Soit5,83 € empruntés et aucun cas de manière indirecte, via internet tout s’est réaliser des travaux bnp paribas pratiquerait refuse de l’argent, demander son initiative, celles-ci s’établissent à réparer par un huissier de ces conditions d’un taux intéressant. Obtenirun crédit à la consommation Simulation CREDIT Votre projet Electroménager Financement pour votre entreprise / crédit professionnel Mariage Micro-Informatique/HiFi Mobilier Naissance Rachat de crédits Travaux et amélioration de l'habitat Trésorerie Véhicule d'occasion Véhicule neuf Voyage, vacances Déménagement Crédit immobilier Ainsi une personne en CDD d'un an avec des revenus suffisants pour emprunter et limitant la durée de son prêt pourra obtenir un crédit sans trop de difficultés. Cela est d'autant plus facile si l'emprunteur multiplie les CDD et n'a pas de périodes d'inactivité. Il pourra alors faire jouer ses revenus réguliers et constants (même en Grâceà l'essor des courtiers sur internet, il est désormais possible, en quelques clics, de faire une demande de crédit à la consommation en ligne. Pouvoir déposer sa demande depuis chez soi, ou même depuis son 1min 30 s. Un crédit à la consommation est destiné à financer vos divers projets tels que l'achat d'un véhicule, d'un bien d'équipement, etc. Il existe différents types de crédits à la consommation : crédit lié à un achat (crédit affecté), prêt personnel, 4xygO. Besoin d’un crédit sans justificatif de manière simple et rapide ? Réalisez une demande de crédit en ligne et obtenez une réponse de principe sous 24h. Faites votre de demande de crédit en ligne ou de prêt sans justificatif en quelques clics. Le crédit sans compte est la solution pour de nombreuses personnes qui ont besoin d’argent rapidement. Obtenir un crédit sans justificatif Il convient tout d’abord de préciser une chose, un crédit sans justificatif signifie que vous ne devez pas fournir de devis ou de facture afin de justifier votre demande de financement. En effet toute demande de crédit implique de la part de la banque ou l’organisme prêteur d’exiger de pièces et des informations personnelles. Un crédit sans justificatif est un prêt qui n’oblige pas à l’emprunteur de devoir fournir des informations sur l’utilisation des fonds demandés. Contrairement à un prêt affectés, un crédit sans justificatif ou un prêt personnel sans justificatif n’est pas demandé en fonction d’un projet précis et n’exige pas la finalité de l’emprunt de la part du demandeur. Toutefois il faut faire la différence entre prêt sans justificatif » et prêt sans justification ». Le crédit à la consommation a pour vocation de vous permettre de réaliser vos projets, d’acheter une auto ou de faire face à un besoin de trésorerie. En revanche, pour obtenir ce type de crédit il ne faut pas non plus être fiché à la banque de France ou être en situation de surendettement. Faire une demande crédit à la consommation non affecté Une offre de crédit à la consommation non affecté permet entre autre de préserver votre vie privée puisque qu’il n’a aucun justificatif à fournir. Contrairement au prêt immobilier ou prêt à la consommation ou les justificatifs sont nombreux, ils le sont moins pour une demande de prêt personnel ou de crédit renouvelable. Le prêt personnel est sans doute le crédit sans justificatif le plus demandé par des emprunteurs. Pour répondre à cette demande il existe heureusement des crédits sans justificatif pour vous aider à la réalisation de vos projets personnels. Le prêt personnel sans justificatif Un prêt personnel sans justificatif permet à l’emprunteur de demander une certaine somme d’argent sans devoir donner de justification. Le montant attribué peut être utilisée comme il l’entend, sans que l’organisme prêteur ne lui pose aucune question. Vous souhaitez un crédit consommation sans justificatif ? Votre spécialiste EIG Finances accompagne vos projets à travers des conseils, des solutions personnalisées, objectives et indépendantes, dans une relation de proximité. Afin de comparer les offres, il est conseillé de réaliser une simulation en ligne pour votre projet de crédit sans justificatif. Que ce soit pour un prêt personnel, un crédit auto, un rachat de crédit, un crédit immobilier, nous vous proposons des solutions pour vous accompagner et obtenir un financement avec les meilleurs conditions et taux du marché. Avec EIG Finances, découvrez nos offres de crédit consommation sans justificatif. Ayez l’esprit libre, nos conseillers suivent votre dossier en vous proposant un suivi personnalisé et des réponses concrètes. Quelles sommes peut-on emprunter sans justificatif ? Il faut savoir que sur ce type de crédit les intérêts sont plus élevés que sur un crédit bancaire traditionnel. Il s’agit d’un crédit à court terme d’un montant compris entre 100 et 3000 € que vous devrez rembourser dans un délai de plusieurs mois. Un crédit en ligne immédiat pour un montant inférieur à 3000 euros peut s’obtenir sans aucun justificatif de revenu. C’est ce qu’on appelle un prêt sans compte » ou prêt sans justification ». Il peut être utilisé à toutes fins et ne nécessite pas de facture. Un crédit immédiat vous permettra d’effectuer des achats et de le rembourser plus tard. C’est un prêt qui peut être utile si vous devez financer une dépense urgente et que vous n’avez pas le temps de produire des factures avant d’effectuer votre achat. Toutefois, la souscription de ce type de crédit peut s’avérer plus coûteuse qu’un prêt bancaire classique. Qui peut demander ce type de prêt ? Pour pouvoir demander un prêt à la consommation, l’emprunteur doit être âgé de plus de 18 ans et ne doit pas avoir été déclaré en faillite au cours des 5 dernières années, avoir une adresse fixe et disposer d’une adresse électronique. En plus d’être âgé de plus de 18 ans, vous devez être de nationalité française, résident de l’Union européenne et disposer d’un compte bancaire. Cependant, ce type de crédit est destiné aux personnes qui disposent d’une source de revenus stable . Si vous ne percevez aucun revenu, il est probable que les prêteurs refusent votre demande. Comment obtenir un crédit sans justificatif de revenu ? Il y a plusieurs étapes à suivre pour obtenir un crédit sans justificatif de revenus. Après l’étude de votre dossier un courtier vous contactera pour vous proposer un contrat de crédit formalisé. Il sera en mesure de vous donner un coût indicatif du prêt en € et son taux en %. Vous devez être en mesure de fournir la preuve que vous avez exercé un emploi régulier pendant au moins 6 mois avant de contracter un crédit sans justificatif. Enfin, si possible, il est préférable d’avoir un emploi stable. Vous devrez ensuite faire parvenir les documents attestant de vos revenus. Il peut s’agir de votre fiche de paie, d’une lettre de votre employeur ou de tout autre document indiquant la somme d’argent que vous gagnez chaque mois. Vous devez ensuite renvoyer ces documents par courrier électronique ou postal avant de recevoir la somme d’argent. Quelles sont les critères pour l’obtention d’un crédit sans justificatif ? Afin de pour déterminer le montant que vous devrez rembourser, le prêteur prendra en compte vos revenus mensuels plus ils sont élevés, plus le montant que vous pouvez emprunter est important vos crédits en cours plus vous en avez déjà, moins vous avez de chances d’obtenir un nouveau crédit votre situation matrimoniale les personnes mariées et les célibataires sans enfants peuvent emprunter plus que les autres la durée de votre contrat de travail plus elle est longue, plus vous avez de chances de pouvoir rembourser Vous devez tenir compte du fait que si vous ne remboursez pas, le prêteur peut demander à votre employeur de le payer directement. Il prélèvera alors l’argent directement sur votre salaire. Bonjour, Je suis à la recherche d'un crédit à la consommation avec une promesse d'embauche en CDI, je suis toujours en période d'essai. Qui parmi vous a déjà pu obtenir un prêt conso tout en étant dans la même situation que la mienne ? Si récemment vous avez pu trouver une banque ou un organisme qui vous a prêté de l'argent merci pour vos conseils. Paco RParis Message » 14 mai 2020, 1025 J'ai fait une demande de prêt personnel chez Sofinco qui a abouti. Ce crédit va me servir pour acheter une voiture alors que je suis en fin de période d'essai. Ce qui prime, c'est le taux d'endettement et je n'ai aucun autre crédit. Je suis un jeune du bâtiment, mes comptes sont en bonne santé important aussi pour votre solvabilité et je suis dans un secteur qui recrute donc autant dire que j'ai quand même un bon profil même si le cdi n'est pas encore acquis complètement. Tout dépend du contexte en fait, ce n'est pas parce que vous n'avez pas de cdi que vous n'avez pas accès au crédit sauf crédit immobilier sans doute. 22 Quentin Message » 14 mai 2020, 1117 Le crédit personnel avec promesse d'embauche en tant que salarié est traité avec les mêmes critères de solvabilité que le crédit conso affecté qui reste plus protecteur pour le client car il achète un produit défini dont la destination est très visible. Le crédit perso n'a aucune destination précise, ce qui permet une grande liberté d'utilisation, et une souplesse encore plus grande si vous optez pour un crédit renouvelable. Ces trois types d'emprunts n'exonéreront pas la société de crédits de s'assurer de votre potentiel à le rembourser. Le Crédit Agricole m'a suivi dès lors que j'étais proche de la fin de ma période d'essai. Mon crédit perso était certes raisonnable Voilà mon expérience concluante en matière de crédit avec une promesse d'embauche. T-Annick Message » 14 mai 2020, 1132 Si la banque te prête facilement de l'argent même pendant ta période d'essai, c'est qu'elle connait un maximum de renseignements sur ta manière de gérer tes revenus. Elle a un bon niveau de confiance en ton avenir professionnel, mais ça n'est pas suffisant pour qu'elle te suive. Les banques ne prêtent jamais à l'aveuglette. Les barèmes d'évaluation tiennent compte de la somme que tu veux emprunter. Cofidis m'a accompagnée pour mon crédit personnel sans frais de dossier avec inclusion de l'assurance dans mes mensualités. Je suis cliente nouvelle et pourtant mon dossier a abouti. Seb 34 Message » 14 mai 2020, 1147 J'ai eu besoin d'un petit crédit consommation assez vite, c'est avec la promesse d'embauche que m'avait faite mon chef que j'ai argumenté auprès de l'agent bancaire du CIC qui m'a comme client. Effectivement la modestie de mon prêt a facilité l'acceptation du dossier. J'ai eu un prêt perso trésorerie à taux fixe, avec un début de remboursement à 30 jours. Je ne suis pas certain que j'aurais pu trouver mieux à la concurrence, en comparant les taux d'intérêts et les conditions de l'assurance des autres distributeurs d'emprunts, mais le temps me pressait. Je suis bien content d'avoir pu faire réparer ma voiture aussi rapidement. Invité Message » 14 mai 2020, 1218 Obtenir sans justificatif un prêt conso en période d'essai avec un contrat travail CDI qui sera très probablement signé rapidement, c'est tout à fait réalisable auprès d'une compagnie de crédits aux particuliers comme le Cetelem. J'ai pu avoir un crédit au cetelem pour 2 gros appareils ménagers volumineux. La faisabilité d'un crédit octroyé à un salarié en période d'essai reste possible en théorie, mais dans la pratique, ces nombreuses sociétés examineront l'importance de votre demande financière et compareront la part des échéances mensuelles avec votre salaire. Car chaque demandeur est unique et sa situation n'est jamais transposable. Le fait que vous soyez déjà salarié proche d'un cdi est très bien vu par les créanciers qui ont horreur de l'incertitude sur les revenus aléatoires de leurs clients. Lilian 45 Message » 14 mai 2020, 1339 Je n'ai pas de leçon à donner, mais simplement l'envie de mettre mon expérience au service des autres. Pour la première fois, j'ai eu facilement accès à du crédit renouvelable sans justificatif, avec une lettre promesse d'embauche promise par mon employeur. Voilà mon imprudence, car mon cdi tant attendu n'a pas abouti. Il s'est poursuivi en cdd temps très partiel. Les revenus sont donc restés très bas et j'ai malgré tout renouvelé mon crédit revolving. Attention le danger de ce genre de prêt facile vous guette car il très onéreux avec des taux élevés. Francesca Romainville Message » 14 mai 2020, 1416 Je cherche le crédit auto le moins cher du marché avec une promesse d'être embauché. Je suis coiffeuse et c'est vrai qu'il n'y a pas de chômage dans cette branche ! Ce n'est pas un véhicule qui me permettrait le retour à l'emploi puisque j'irai travailler à pieds mais j'en ai besoin pour les déplacements courants. Je rembourse actuellement un crédit immobilier avec mon compagnon ce qui fait que je suis pas mal endettée déjà, j'ai peur que ça coince. Sébastien Chateaudun Message » 14 mai 2020, 1426 J'ai besoin de trésorerie pour me meubler. Quel est votre avis sur le crédit conso Carrefour, LCL, Cofidis ou Cetelem avec une promesse de CDI ? Je ne sais pas trop vers qui me tourner une banque, un organisme de crédit ? Qui me fera le meilleur taux et sera le plus indulgent sur mon statut de "en période d'essai" ? J'ai besoin de 4000 euros sur 36 mois. Je veux bien domicilier mes revenus dans la banque qui me prêtera cet argent. Merci de votre aide. Daimon87 Message » 14 mai 2020, 1457 J'ai fait une demande de pret conso chez Sofinco, La Poste et Crédit Agricole en période d'essai. Sofinco et Crédit agricole ma banque m'ont accepté. La banque offre un meilleur taux, après il y a peut être une question de timing par rapport aux "promos" en cours. C'est à étudier au cas par cas et au moment venu. Je ne voulais surtout pas de crédit revolving même si c'est plus simple à obtenir. Ça coûte non seulement plus cher et c'est très tentant une fois qu'on a mis le nez dedans ! Ma19 Message » 14 mai 2020, 1532 Je suis dans la même galère, mon travail est d'accord pour me signer une promesse d'embauche, je travaille actuellement pour eux via une boite d'intérim avec qui je dois rester pendant 3 mois avant de pouvoir signer mon cdi. Je voudrais faire un crédit à la consommation pour une voiture car la mienne vient de me lâcher, je voudrais m'acheter, si la banque me le permet, une voiture récente car ras le bol de tomber en panne constamment avec des épaves. Je souhaiterais entre 12000 et 15000€, pensez vous que ma banque je suis chez eux depuis plus de 10 ans sans souci particulier peut me donner une réponse favorable avec simplement une promesse d'embauche ? Je remercie d'avance les personne qui prendront 5min pour me répondre. Jeannie Angers Message » 24 mars 2022, 1018 Le mieux c'est de rencontrer physiquement un conseiller bancaire en commençant par celui de votre banque actuelle. Il est le mieux placé pour comprendre votre situation et a tous les chiffres en mains. Avec la promesse d'embauche écrite, et pour un montant raisonnable en fonction de vos revenus et de votre taux d'endettement, il ne devrait pas y avoir de problème d'acceptation pour un prêt conso ce ne serait pas la même histoire pour un prêt immobilier. Bertrand H. Message » 24 mars 2022, 1027 On accorde bien des crédit conso à des personnes sans emploi, en intérim ou en CDD, je ne vois pas pourquoi cela ne marcherait pas pour vous. En fait, c'est votre solvabilité qui jouera plus que votre contrat de travail. Si vous apportez des garanties caution, co emprunteur, hypothèque ou si votre taux d'endettement n'est pas supérieur à 35% compte tenue de vos revenus, il n'y a pas de raison d'avoir un refus de crédit. Au pire, emprunter sur 2 mois le temps de terminer cette période d'essai puis refaite un emprunt quand votre CDI sera signé ! Répondre Autres discussions qui pourraient vous intéresser Le crédit immobilier sans cdi est-ce possible ? C’est une question que beaucoup de gens se posent, surtout ceux qui n’ont pas de CDI. Il y a quelques années, il était presque impossible d’obtenir un crédit immobilier sans un CDI, mais aujourd’hui, il est possible d’obtenir un crédit immobilier sans un CDI. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les banques acceptent de prêter de l’argent sans un CDI. La première raison est que les banques ont compris que les gens qui n’ont pas de CDI ont souvent une situation financière stable. La deuxième raison est que les banques ont compris que les gens qui n’ont pas de CDI ont souvent un bon revenu. Oui, il est possible de demander un crédit immobilier sans il est possible de demander un crédit immobilier sans il est possible d’obtenir un crédit immobilier sans cdi !Le crédit immobilier sans CDI, est-ce possible ?Crédit immobilier sans cdi, est-ce possible ?Credit immobilier sans cdi, est-ce possible ? Cependant, les banques seront plus réticentes à accorder le crédit et exigeront des garanties supplémentaires comme un apport personnel important ou une caution. Oui, il est possible d’obtenir un crédit immobilier sans cdi ! Il existe plusieurs solutions qui peuvent vous permettre d’obtenir le financement dont vous avez besoin pour votre projet immobilier, même si vous n’avez pas de contrat de travail à durée indéterminée. – La solution la plus courante est de s’associer avec une personne qui a un CDI et de contracter un prêt à taux zéro + PTZ+. Cette solution vous permet d’obtenir un financement sans apport personnel, et vous n’avez pas besoin d’un CDI pour en bénéficier. – Vous pouvez également souscrire à un crédit immobilier avec une banque en ligne. Les conditions d’obtention sont généralement moins exigeantes que celles des banques traditionnelles, et vous n’avez pas besoin d’un CDI pour en bénéficier. – Il existe également des solutions de financement alternatives, comme le crowdfunding immobilier ou le prêt à la consommation. Ces solutions peuvent être plus adaptées à votre situation et vous permettre d’obtenir le financement dont vous avez besoin sans CDI. Vous pouvez en effet, postuler à un crédit avec une autre forme de revenu, comme un revenu foncier ou un revenu locatif. La réponse est évidemment oui, mais cela dépend des banques et du montant du crédit demandé. En effet, les banques sont de plus en plus sélectives et exigent des garanties de plus en plus élevées. Cependant, il est possible de trouver des banques qui acceptent de financer des projets immobiliers sans CDI. Il faut simplement se renseigner auprès de plusieurs établissements et comparer les offres. Crédit immobilier sans cdi, est-ce possible ? Pour un particulier, souscrire un crédit immobilier sans un CDI est possible, mais cela peut s’avérer plus difficile. En effet, les banques sont de plus en plus exigeantes concernant les garanties de remboursement et demandent souvent une caution ou un apport personnel plus important. Toutefois, il existe des solutions de crédits pour les personnes sans CDI, comme le crédit à la consommation ou le crédit-bail. – Oui, il est possible de contracter un crédit immobilier sans CDI. Cependant, les conditions pour obtenir un prêt seront plus difficiles à remplir et les taux d’intérêt seront plus élevés.– Il faudra donc justifier d’une situation professionnelle stable et de revenus suffisants pour rembourser le crédit. Les banques seront également plus exigeantes sur le reste des critères d’éligibilité apport personnel, capacité de remboursement, etc.. Credit immobilier sans cdi, est-ce possible ? Oui, il est possible de contracter un crédit immobilier sans cdi. Il existe plusieurs solutions pour obtenir un crédit immobilier sans cdi, comme par exemple, demander un prêt à une banque qui accepte les candidatures sans cdi. Le crédit immobilier sans cdi est possible, mais c’est un processus plus difficile. Il faut que vous ayez un bon dossier de crédit et que vous soyez prêt à faire des compromis sur les conditions du prêt. Vous devrez peut-être accepter un taux d’intérêt plus élevé ou une période de remboursement plus longue. Mais si vous êtes prêt à faire ces sacrifices, vous pourrez obtenir le crédit immobilier dont vous avez besoin. Le Code de la consommation est aussi le refuge du crédit à la consommation. Dans son rôle actif de protection des emprunteurs, il fulmine une sanction atomique la déchéance du prêteur à exercer son droit aux intérêts du crédit article L. 311-8 du Code de la consommation. Obligations négligées, intérêts annulés. Un tour d’horizon de la Jurisprudence récente montre à quel point les hypothèses de transgressions des obligations du prêteur ou de l’intermédiaire en opérations de banque sont, désormais, variées. Le coût de la non-conformité juridique est alors, immédiat. Des sanctions radicales la perte, totale ou partielle, du droit du prêteur de réclamer les intérêts du crédit. Le Code de la consommation édicte une série désormais particulièrement complète d’obligations, à la charge du prêteur ou à la charge de l’emprunteur. Celles-ci figurent de l’article L. 311-4 de Code à l’article L. 311-47. Elles vont de la publicité aux explications à donner à l’emprunteur, en passant par son information pré-contractuelle et par l’analyse de sa solvabilité. L’inobservation ou la trangression de ces obligations est lourdement sanctionnée. Ainsi, le prêteur qui accorde un crédit sans communiquer à l’emprunteur les informations précontractuelles dans les conditions fixées par les articles L. 311-6 ou L. 311-43, sans remettre et faire signer ou valider par voie électronique la fiche mentionnée à l’article L. 311-10, ou sans remettre à l’emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées par les articles L. 311-11, L. 311-12, L. 311-16, L. 311-18, L. 311-19, L. 311-29, le dernier alinéa de l’article L. 311-17 et les articles L. 311-43 et L. 311-46, est déchu du droit aux intérêts » [1]. L’article vise ensuite les cas où la déchéance du droit aux intérêts est soit partielle, soit à l’appréciation du Juge. En tel cas, la conséquence est immédiate l’emprunteur n’est tenu qu’au seul remboursement du capital suivant l’échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n’a pas été déchu. Les sommes perçues au titre des intérêts, qui sont productives d’intérêts au taux de l’intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû » [2]. Des sanctions pénales sont prévues, pour certaines atteintes aux droit du consommateur, de la part des professionnels, qu’ils soient prêteurs ou distributeurs. Mais au-delà des prescriptions décrites explicitement par le Code de la consommation, la jurisprudence peut rattacher à l’obligation générique d’information du professionnel explication, mise en garde et conseil des déclinaisons particulières. La jurisprudence toute récente en offre quelques exemples. Le prêteur ne peut imposer contractuellement la déchéance du terme à sa seule discrétion [3]. Le contrat de crédit à la consommation automobile contenait une clause selon laquelle le non-paiement d’une seule échéance, ainsi que toute déclaration fausse ou inexacte de l’un des emprunteurs, relative à son état civil, sa situation financière, dans le but de tromper le consentement du prêteur, pouvait supposément entraîner la déchéance du terme. Le prêteur pouvait l’exercer et résilier le présent contrat, comme bon lui semblerait, huit jours au plus tard après la constatation de l’inexécution ou la constatation de la fausseté des renseignements communiqués initialement. Pour la Cour d’appel, une telle clause aggrave la situation de l’emprunteur. Elle permet en effet au prêteur de prononcer la déchéance du terme pour un autre motif que la défaillance de remboursement. Ces motifs sont imprécis. La Cour déchoit le dispensateur de crédit du droit aux intérêts pour avoir proposé une offre qui ne répond pas aux conditions de l’article L. 311-13 du Code de la consommation. Leçon n°1 le prêteur ne peut s’arroger contractuellement le droit de sanctionner, par une riposte disproportionnée, l’erreur ou la mauvaise foi de l’emprunteur. La formation insuffisante, au crédit, des vendeurs de biens est contraire à la protection des emprunteurs [4]. Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit IOBSP, Courtier, Mandataire fournissent nécessairement à l’emprunteur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses besoins et à sa situation financière [5]. Une fiche est établie à cet effet [6]. Pour ce faire, sur un lieu de vente souvent, de biens meubles financés par les crédits proposés, les vendeurs chargés de la distribution des crédits sont formées à la distribution du crédit à la consommation et à la prévention du surendettement. L’employeur de ces personnes tient à disposition, à des fins de contrôle, l’attestation de formation mentionnée à l’article L. 6353-1 du code du travail établie par un des prêteurs dont les crédits sont proposés sur le lieu de vente ou par un organisme de formation enregistré. Un décret définit les exigences minimales auxquelles doit répondre cette formation » [7]. Cette obligation de formation est en place depuis le 1er juillet 2012. Son contenu est proche du programme de formation suivi par les IOBSP pour leur immatriculation à l’ORIAS, quant à sa partie crédits à la consommation », protection des emprunteurs » et prévention du surendettement » [8]. Il incombe au prêteur d’apporter la preuve que les crédits sont distribués par des professionnels qualifiés, compétents, donc formés. L’employeur des vendeurs est responsable de la mise à jour de cette capacité professionnelle en crédits [9]. En l’absence d’une telle formation bancaire au bénéfice des vendeurs chargés de la protection des consommateurs-emprunteurs, le Tribunal d’instance déchoit la banque de son droit aux intérêts contractuels. Rappelons que les mandataires, mais également les salariés, des courtiers-IOBSP doivent disposer d’une capacité professionnelle de Niveau 1. Et imaginons l’extension de cette solution, par voie de jurisprudence, aux salariés des banques. Ce sera le cas du droit positif du crédit immobilier, en mars 2016, avec la nouvelle Directive "Mortgage Credit Directive" MCD "les États membres veillent à ce que les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés exigent de leur personnel de posséder et de maintenir à jour un niveau de connaissances et de compétences approprié concernant l’élaboration, la proposition ou l’octroi des contrats de crédit, l’exercice des activités d’intermédiaire de crédit ou la fourniture des services de conseil" [10]. Leçon n°2 l’information de l’emprunteur passe forcément par des vendeurs disposant d’une capacité professionnelle en crédits, donc, formés, qu’il s’agisse de purs distributeurs IOBSP, Courtiers ou de prêteurs pratiquant la distribution banques. En réduisant l’endettement de l’emprunteur, le prêteur a correctement rempli son obligation de conseil et d’information [11]. La Cour d’appel valide en l’espèce l’approche suivie par le prêteur. L’organisme financier a accordé un prêt de regroupement de crédits, en vue, donc, du rachat de différents crédits à la consommation préalablement contractés. Ce rachat » la Cour néglige l’appellation juridiquement plus adéquate de regroupement » des prêts et l’octroi du nouveau crédit ont permis à l’emprunteuse d’obtenir une baisse de son taux d’endettement, avec la baisse prononcée de ses échéances mensuelles. La Cour relève que le prêteur, débiteur d’un devoir de conseil et de mise en garde » [12], lorsqu’il fait une offre de rachat de crédits au même titre que pour tout autre contrat de crédit, à condition qu’il existe un risque d’endettement, a ici correctement rempli ses obligations. Leçon n°3 la Cour n’hésite pas à qualifier les obligations du prêteur en regroupement de crédits [13] comme relevant de devoir de conseil ». Le prêteur doit conserver la preuve de la consultation du fichier des incidents de paiement [14]. Il appartient au prêteur, avant d’octroyer un crédit, de vérifier la solvabilité de l’emprunteur en consultant le fichier national des incidents de paiements [15]. Il lui revient de conserver la preuve de cette consultation, ce qui suppose que celle-ci soit réalisée au moyen d’un support durable, garantissant l’intégrité des données. La banque produit à cet effet un document consignant une interrogation auprès de la Banque de France. Insuffisant. D’autant que le document est daté postérieurement à l’octroi du crédit. L’établissement de crédit est déchu de son droit aux intérêts contractuels ; l’emprunteur ne doit que le solde du capital restant dû. Leçon n°4 la consultation obligatoire du FICP, comme l’analyse complète de la solvabilité de l’emprunteur, s’effectue avant la décision d’octroi ; elle est conservée sur un support durable. La taille de la police du contrat de crédit ne doit pas être inférieure à trois millimètres [16]. Retour sur l’inusable débat quant à la taille de caractères que doit emprunter … le contrat de crédit. Admirable cours de droit du crédit appliqué, norme AFNOR NF Q 60-010 à la rescousse, dispensé par cette Cour d’appel, toujours très fine en matière de questions bancaires. Quelle doit être la taille des caractères du contrat de crédit ? L’offre préalable [17] se présente présentée de manière claire et lisible » ; elle est rédigée en caractères dont la hauteur ne peut être inférieure au corps 8 ». Il n’existe pas de définition légale du corps 8 » et la Cour déplore cette référence, regrettant une mesure millimétrée ouvrant ainsi une possibilité d’évolution ». Le point de référence à multiplier par 8 reste le point Didot » soit 0,375, d’où une police de caractères d’au moins trois millimètres car 0,375x8 = 3 mm. La taille de caractère des mentions du prêt litigieux ne saurait donc être inférieure à 3 mm, dimension, au cas d’espèce, non respectée. La déchéance du droit aux intérêts au taux contractuel est encourue [18]. Leçon n°5 les caractères du contrat mesurent, au moins, 3 mm de haut. Le prêteur doit s’assurer que le prestataire de l’emprunteur a exécuté ses obligations, avant toute délivrance des fonds du crédit [19]. Terminons avec un détour par le ménage à trois un emprunteur/acheteur de biens, un prestataire/fournisseur de biens et un prêteur. L’emprunteur finance l’installation d’un appareil, fourni par un vendeur de biens. Il n’a jamais donné aucune instruction à l’établissement de crédit pour régler son fournisseur, d’autant moins qu’il était en litige avec ce dernier. La banque a pourtant libéré les fonds du crédit à la consommation, entre les mains du prestataire ; elle en réclame le remboursement à l’emprunteur, au titre du contrat de crédit. La Cour d’appel retient que l’emprunteur ne démontre pas qu’il a payé son prestataire autrement que par les fonds mis à sa disposition par la banque, de sorte qu’il a, soit demandé à la banque de libérer les fonds, soit invité le prestataire à solliciter le paiement auprès de l’organisme de crédit. La Cour d’appel aurait dû rechercher si le prêteur s’était assuré, avant de délivrer les fonds au vendeur, que ce prestataire avait bien exécuté ses obligations à l’égard de l’emprunteur [20]. Leçon n°6 il incombe à la banque, avant de libérer les fonds du crédit et d’enclencher son remboursement par l’emprunteur, de contrôler que les conditions de paiement du bien financé, sont remplies. En matière de droit des crédits à la consommation, incluant le domaine des crédits renouvelables, et celui, très actif, du regroupement de crédits, les enjeux de Conformité juridique restent particulièrement soutenus, pour les professionnels, établissements de crédits ou réseaux de distribution bancaire déployés par les Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement IOBSP La mesure du niveau de Conformité est une nécessité ; il en va de même pour la formation bancaire permanente des professionnels chargés de la protection des emprunteurs, sans distinction c’est bien à l’acte même de commercialisation du crédit que sont attachés les capacités professionnelles qui contribuent à cette protection. Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] article L. 311-48 alinéa 1er du Code de la consommation. [2] art. L. 311-48 alinéa 3. [3] Cour d’appel de Lyon, Ch. 6, 9 avril 2015, n° 13/07111. [4] Tribunal d’instance de Lille, 24 novembre 2014, n°2014-035413. [5] art. L. 311-8 du Code de la consommation. [6] celle de l’article L. 311-10 du même Code. [7] art. L. 311-10 alinéa 3 et D. 311-4-3, issu du Décret 2011-1871 du 13 décembre 2011. [8] art. D. 311-4-3 I. [9] D. 311-4-3 III. [10] Directive MCD, article 9. [11] Cour d’appel de Lyon, Ch. 1 B, 10 mars 2015, n°13/09299. [12] art. L. 313-15 et L. 311-8 du Code de la consommation. [13] art. L. 313-15 du Code de la consommation. [14] Cour d’appel de Paris, Pôle 4, Ch. 9, 8 janvier 2015, n°14/01037. [15] FICP, art. L. 311-9 du Code de la consommation. [16] Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Ch. 11 A, 10 février 2015, n°2015/91. [17] article L. 311-8 du Code de la consommation. [18] article L. 311-33 du Code de la consommation. [19] Cour de cassation, Civ. 1ère 13 novembre 2014, n° [20] L. 311-20 et L. 311-21 du Code de la consommation. Trouver des solutions pour réduire les remboursements mensuels d’un foyer passe souvent par l’étude d’un rachat de crédit. L’opération consiste à regrouper des mensualités en rachetant les crédits correspondants, afin de souscrire à un nouveau prêt ayant des conditions plus avantageuses. Cette opération exige des garanties et avoir un emploi stable en fait partie. Les banques exigent un CDI, le fameux contrat à durée indéterminée. Comment faire lorsqu’on n’a pas de CDI ? On fait le point sur la question. Comment se déroule un rachat de crédit ? Lorsque les mensualités s’accumulent et que les finances finissent par être déséquilibrées, il est opportun d’étudier le rachat de crédit. Quand la situation le permet, c’est une opération intéressante. Il faut cependant que toutes les conditions soient réunies pour que l’intérêt soit réel. Ainsi, il faut un nouveau taux d’intérêt plus bas, d’au moins un point, par rapport aux crédits à racheter. En choisissant une durée plus longue, on baisse ainsi l’importance des mensualités et le ménage bénéficie d’un pouvoir d’achat accru. Le choix peut aussi être fait d’intégrer le financement d’un nouveau projet. L’opération ne fera alors pas baisser le niveau des mensualités, qui restera identique, mais permettra de financer un nouveau besoin sans déséquilibrer les finances du foyer. Pour réaliser cette opération, il est indispensable de faire appel à un organisme spécialisé. Il est possible de contacter directement sa banque ou de prendre rendez-vous avec un courtier. L’étude de la faisabilité du projet sera mise en place afin d’évaluer les capacités de remboursement. Dans cette analyse, il est évident que le type de contrat de travail est un critère que les banques vont étudier de près. Peut-on obtenir un rachat de crédit sans CDI ? L’obtention d’un rachat de crédit repose sur la qualité des garanties que vous pourrez fournir. Un contrat de travail de type CDI est incontournable pour prouver la stabilité d’une situation. Le CDI est un critère permettant d’assurer la banque d’un certain niveau de revenus sur une durée longue. Procéder à un rachat de crédit augmente le risque pris par l’organisme prêteur. En effet, un autre prêt est mis en place sur une durée plus longue que les prêts souscrits au départ. Plus la durée est longue, plus le risque est grand pour une banque, car il est plus compliqué d’être sûr que vous aurez le même niveau de revenus dans le temps. Un CDI permet de minimiser ces risques. Aucun organisme n’acceptera de financer un rachat de crédit s’il n’y a pas au moins un des emprunteurs qui peut faire valoir un CDI. Des exceptions existent cependant. C’est le cas lorsqu’un des emprunteurs dispose d’un contrat de stagiaire de la fonction publique. Ce type de contrat débouche de façon quasi-certaine sur une titularisation et il permet de rassurer les banques qui acceptent de monter un dossier de rachat de prêt. La situation est un peu différente lorsqu’il s’agit d’une promesse d’embauche. Certaines banques les acceptent pour l’étude du dossier, et attendent l’embauche définitive et confirmée en CDI avant de valider l’offre de prêt et octroyer les fonds. Les gérants d’entreprise et les professions libérales peuvent également défendre la stabilité de leur situation dans la durée en présentant plusieurs bilans. En dehors de ces situations particulières, il vous sera impossible d’obtenir un rachat de crédit sans CDI. Que faire sans CDI quand on veut faire un rachat de prêt ? Pour estimer la faisabilité de votre projet, vous pouvez facilement et rapidement obtenir un avis grâce aux simulateurs en ligne. Cette démarche vous permettra de prendre connaissance de votre capacité d’endettement et des possibilités d’optimisation de vos prêts. Pour aller plus loin, vous pouvez faire appel à un courtier afin de bénéficier de son expertise. Avant d’engager des démarches avec des organismes financiers, un courtier saura analyser votre situation et pourra vous conseiller sur les possibilités qui s’offrent à vous. Il vous accompagnera ensuite dans vos relations et vos négociations avec les banques si vous décidez d’aller plus loin dans votre rachat de crédit. Enfin, pour permettre une marge de manœuvre plus grande dans la gestion des finances de votre foyer, il est important de patienter et d’espérer la mise en place d’un CDI dans votre parcours professionnel.

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