RegardezCour des loges VisiterLyon - visiterlyon sur Dailymotion Ilvous reçoit à son Cabinet situé 4 place des Lices à Bourg-en-Bresse (01000). Bien qu’avocat généraliste, il intervient principalement dans les domaines suivants. 1- Maître Philippe MAUGEZ vous accompagne dans vos litiges avec l’URSSAF lors de la phase amiable du contrôle et/ou lors de la procédure devant le Pôle social du Tribunal de Grande Instance (ex TASS) et la Cour d BOURGEN-BRESSE de notre correspondant Réunie, mercredi 19 octobre à Bourg-en-Bresse, la cour d'assises de l'Ain a condamné Thierry Dieryckx, trente ans, EnFrance, seuls la cour d’assises et son équivalent à Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal criminel, comprennent des jurés populaires [10].Il est composé de jurés au nombre de six (en première instance) ou de neuf (en appel).Avant que la loi du 10 août 2011 [11] soit entrée en vigueur le 1 er janvier 2012, le nombre de jurés était 9 en première instance et 12 en appel. Bourgen-Bresse (Bôrg [1] en arpitan, prononcé Bourc) est une commune française, préfecture du département de l'Ain, dans la région Rhône-Alpes.La prononciation du nom de la ville (en français) est [buʁkãbʁɛs] [2] ou [buʁk], mais également fréquemment [buʁãbʁɛs] (sans faire de liaison avec le g de Bourg).Les habitants sont appelés les Burgiens [3]. oNO5Xqu. Devenus incontournables dans nos vies, Internet et le Web fonctionnent pour certains comme des boîtes noires ». Qui, où, pourquoi, comment, avec quels enjeux ? Il apparait essentiel d’éduquer nos jeunes à l’appréhension de ce monde et de ses différents enjeux, de développer activement l’usage de ces outils à des fins d’expression du citoyen, de développement de son pouvoir d’action et de participation au monde qui l’entoure, de promotion et de formation de sa personne… Le Département aux côtés des professionnels de l’éducation En lien avec le schéma départemental des actions éducatives, le Conseil général de l’Ain s’est positionné en appui des acteurs locaux de la jeunesse sur la thématique de l’éducation aux médias dès le début de l’année 2014 à travers, d’une part, sa politique jeunesse qui intègre notamment un nouveau dispositif de formation gratuite des animateurs périscolaires dans ce champ et, d’autre part, en co-organisant, en janvier 2014, un évènement départemental pour vivre les écrans autrement EVENT 01 ». Organisées sous la forme de rendez-vous bisannuels dans l’Ain, les Assises pour la jeunesse visent à mettre en réflexion les nouvelles problématiques, à mettre en lumière, à partager et à diffuser les bonnes pratiques liées aux nouveaux outils et usages. Elles s’articulent autour de débats consacrés aux questions éducatives et d’ateliers de découverte des pratiques numériques. Elles sont organisées par un collectif piloté par le Département de l’Ain. Rendez-vous le 26 septembre à Alimentec de 8h30 à 17h Cette journée de réflexion va permettre aux acteurs éducatifs du département d’échanger sur les pratiques numériques des jeunes. L’accompagnement des usages sera au cœur des débats, pour dépasser la diabolisation des usages numériques, en vue de légitimer et de renforcer la place des adultes dans cet accompagnement. Au programme de la journée Trois tables rondes sur les thématiques suivantes – utiliser les réseaux sociaux dans sa relation avec les jeunes pratique ou pédagogique ? – mettre en place un atelier audiovisuel développer les pratiques artistiques et/ou accompagner les cultures populaires ? – éduquer aux médias sans médias quelles solutions alternatives ? Et aussi, sur place un journal en direct, un vidéomatton, l’explorcamp, balise twitter… Plus d’infos dans le programme. Inscrivez-vous à la journée ! La première session de l'année de la cour d'assises se tient du 18 janvier au 3 février. Trois verdits ont déjà été prononcés. Quinze ans de réclusion pour viol en récidive Un homme de 36 ans a été condamné, vendredi 20 janvier, en récidive, à 15 ans de réclusion criminelle, une période de sûreté des deux tiers, un suivi sociojudiciaire de 5 ans et 5 ans d’emprisonnement en cas d’inobservation des obligations. Il était jugé en appel pour récidive de viol sur personne vulnérable et violences sans incapacité par conjoint. Des faits qui avaient été commis le 10 janvier 2010. Il avait été condamné en première instance en juin 2011, par la cour d’assises de la Loire, à 15 ans de réclusion criminelle et à un suivi sociojudiciaire de 5 ans. Acquitté du meurtre d’un trafiquant Un homme de 29 ans était jugé du 23 au 26 janvier, par la cour d’assises d’appel de l’Ain. Il comparaissait pour des faits de meurtre et a été acquitté. Une décision similaire à celle prononcée en première instance en mars 2011, par la cour d’assises du Rhône. Il était jugé pour le meurtre, le 9 décembre 2007, d’un jeune homme de 22 ans à Mornant dans le Rhône. La victime, tuée d’une balle dans la tête, aurait été impliquée dans des trafics de drogue et notamment de cocaïne. Condamné par défaut pour viol en réunion Un homme de 33 ans a été condamné par défaut à 8 ans d’emprisonnement pour viol en réunion et agressions sexuelles en réunion. Il était jugé en son absence pour des faits commis dans la nuit du 17 au 18 mars 2011. Plusieurs personnes avaient été jugées en 2006 dans le cadre de cette affaire. L’accusé avait, entre-temps, été reconduit à la frontière. 0 COMMENTAIRE Open Library is an initiative of the Internet Archive, a 501c3 non-profit, building a digital library of Internet sites and other cultural artifacts in digital form. Other projects include the Wayback Machine, and La cour d'assises de l'Ain condamne la jeune escort-girl à 10 ans de réclusion criminelle. Elle avait tué un de ses clients en 2017. Les jurés n'ont pas retenu la thèse de la légitime défense, mais n'ont pas écarté totalement la thèse de l'accusée. Elle ne fera pas appel. Le verdict a été rendu peu après minuit. La cour d'assises de l'Ain condamne Annaëlle P. à 10 ans de réclusion criminelle. Ni la légitime défense ni la qualification de coups mortels n'ont été retenus à l'issue de quatre heures de présidente de la cour a toutefois précisé que ce verdict ne signifiait pas qu'elle n'avait pas été crue sur ce qu'elle avait P., jeune escort-girl de 26 ans, était accusée d'avoir tué un de ses clients, Jean-Luc D., un informaticien lyonnais de 52 ans, à son domicile de Saint-Genis-Pouilly dans l'Ain. L'homme avait été poignardé à quatre reprises, dont une au cou. La jeune femme avait ensuite dissimulé le corps en Italie. Les faits remontent à 2017. L'accusée affirmait s'être défendue au terme d'une séance de jeux sexuels devenue particulièrement violente."Nous avons compris que, en réalité, c'est la proportionnalité de la légitime défense qui a posé question", a réagi son avocat, Maître Jean-Félix Luciani à l'énoncé du délibéré. "C'est un bon résultat qui admet, de facto, le viol souffert", a-t-il général, au terme d'un réquisitoire écartant totalement la légitime défense, avait réclamé une peine de 17 années de réclusion P. ne devrait pas faire appel de sa condamnation. Cours d'Assises Cours d'AssisesPourquoi ce site...article La ProvenceDécès de Madame BERENGERAnniversaire du siteTrouvez les Cours d'AssisesLes Cours classées par VillesLes Cours classées par DépartementsCarte région parisienneCartes d'outre-merCour d'Assises de l'Ain01 - rôle01 - presseCour d'Assises de l'Allier03 - rôle03 - presseCour d'Assises de l'Aisne02 - rôle02 - presseCour d'Assises des Alpes-de-Haute-Provence04 - rôle04 - presseCour d'Assises des Hautes-Alpes05 - rôle05 - presseCour d'Assises des Alpes-Maritimes06 - rôle06 - presseCour d'Assises de l'Ardèche07 - rôle07 - presseCour d'Assises des ArdennesCour d'Assises de l'Ariège09 - rôle09 - presse08 - rôle08 - presseCour d'Assises de l'Aube10 - rôle10 - presseCour d'Assises de l'Aude11 - rôle11 - presseCour d'Assises de l'Aveyron12 - rôle12 - presseCour d'Assises des Bouches-du-Rhône13 - rôle13 - presseCour d'Assises du Calvados14 - rôle14 - presseaffaire "Mathis"Cour d'Assises du Cantal15 - rôle15- -presseCour d'Assises de la Charente16 - 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