Conventionsterritoriales globales (CTG) La Caisse nationale des allocations familiales a publié une circulaire du 16 janvier 2020 qui transforme les conditions de financement des politiques petite-enfance des municipalités par les CAF. Les CEJ (Contrats Enfance Jeunesse) seront ainsi progressivement remplacés par les CTG (Conventions Ladémarche CTG est directement liée au nouveau contexte législatif avec le renforcement des compétences sociales des intercommunalités. Il est donc logique de privilégier le niveau intercommunal dans la production Lacirculaire de la Caisse nationale des allocations familiales officialisant le déploiement des Conventions territoriales globales et le remplacement des Contrats enfance jeunesse est Depuisle 1er janvier 2020, les conventions territoriales globales (ctg) deviennent le nouveau cadre politique entre les collectivités locales et la caf pour maintenir et développer les services aux familles. Elles remplacent progressivement les contrats enfance jeunesse (cej), au fil de leur renouvellement. Jusquen 2021, la Ville du Gosier a conclu un partenariat avec la CAF par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Ce contrat d’objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes, en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration P6lg. Les conventions CEJ et le CTG ont été signés vendredi à la CAF./ Photo DDM Nedir Debbiche. Les contrats enfance jeunesse, signés entre la CAF et les collectivités, sont appelés à se changer en contrats territoriaux globaux, les CTG, plus ambitieux. A chaque secteur du Gers ses problèmes spécifiques. Comment adapter les réponses aux besoins ? La CAF du Gers, via les contrats enfance jeunesse CEJ, apporte depuis des années des financements pour les structures d'accueil des enfants en bas âge et les tarifs de ces structures. Vendredi, la CAF avait réuni les collectivités territoriales pour la signature des CEJ. Si ces contrats conservent toute leur utilité pour faciliter l'accueil des enfants, ils sont appelés à évoluer. La CAF a en effet signé avec la communauté de communes du Bas-Armagnac une convention territoriale globale, la 2e mise en place dans le département après celle du Savès. Un outil de plus dans la panoplie du service public pour apporter les solutions les appropriées au terrain, y compris dans le domaine de l'enfance. Mais cette fois dans tous les compartiments du domaine social la petite enfance, mais aussi le logement, la parentalité, la santé, etc. A chaque communauté de communes de définir ses demandes. Dans le cas du Bas-Armagnac, où plus de 41 % des habitants bénéficient des minima sociaux, l'accès aux droits, le logement des jeunes, la mobilité en milieu rural figurent en bonne place. Dans chaque convention, les objectifs à traiter en priorité et les moyens pour ce faire sont définis après un diagnostic. La signature de la convention facilite la coordination des différents acteurs en charge de telle ou telle question car le contrat territorial global réunit la CAF, la CPAM, la MSA, l'union départementale des CCAS et le département. Le but est de mettre en place une politique sociale la plus adaptée possible aux besoins prioritaires. Le chiffre 58,2 Familles > Enfants. Dans le département, dans 58,2 % des familles avec des enfants de moins de 3 ans, les deux parents travaillent et ont besoin d'un mode de garde local. 14 M€ pour les CEJ La CAF du Gers consacre plus de 7 € aux 36 signataires de contrats enfance jeunesse du département. Plus de 6 M€ sont versés directement aux gestionnaires. Ce dispositif couvre près de 85 % du département. Chaque enfant de moins de 4 ans reçoit ainsi € d'aide. Error 403 Guru Meditation XID 1060357267 Varnish cache server La Convention territoriale globale, c’est quoi ? La Convention Territoriale Globale est une convention qui permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé. Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe habitants, associations, collectivités territoriales, etc. sur la communauté de communes. Elle a pour objet D’identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes ; De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; D’optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’intervention sur les territoires. Pourquoi une Convention territoriale globale ? Avec la Convention Territoriale Globale, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne souhaite que puisse être mis en œuvre, au plus proche des habitants et de leurs besoins, un projet de territoire commun aux acteurs de la communauté de communes. La démarche a été engagé en mai 2019 avec la réalisation d’un diagnostic partagé. Alors que les Contrats Enfance et Jeunesse ne concernaient, que les enfants de 0 à 17 ans, et les communes de Buire, Hirson et Origny-en-Thiérache, la Convention Territoriale Globale s’élargie à la communauté de communes des Trois-Rivières et son champ d’actions à la petite-enfance, à l’enfance, à la jeunesse, à la famille, à la parentalité, mais aussi au logement, à l’accès aux droits, au handicap, à la mobilité ou à l’animation de la vie sociale. Le diagnostic partagé L’élaboration de la Convention Territoriale Globale Ctg repose sur une analyse le plus exhaustif possible du territoire afin de faire émerger des axes d’orientations pour le territoire. Sur une période de 12 mois, les données ont été récoltées de différentes manières, via l’Insee, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne et différents diagnostics existants. D’autres données ont été recueillis auprès des élus de 9 communes Aubenton, Buire, Hirson, Mondrepuis, Neuve-Maison, Landouzy-la-Ville, Origny-en-Thiérache, Saint-Michel et Wimy, un questionnaire a été envoyé à 2 200 allocataires et cinq ateliers animés par le Csac pour sur les thèmes de la petite-enfance, l’enfance et la parentalité, par l’Aptahr sur le thème de la jeunesse et par le service logement de la ville d’Hirson et le Plie sur le thème du logement ont été mené. Les axes d’orientations de la Convention territoriale globale La communication, ou comment mieux mobiliser les services aux familles existants en réponse aux enjeux du territoire. La proximité et la mobilité, ou comment lever les différents freins pour améliorer l’accessibilité aux services. Le logement, ou comment lutter contre le mal logement. La petite-enfance et la jeunesse, ou comment proposer des services de qualité adapté à chaque étape du développement des enfants. Les personnes vulnérables, ou comment prendre en compte leur quotidien. La coordination, ou comment optimiser le fonctionnement des services aux familles et mieux prendre en compte les besoins des publics vulnérables. Les ateliers à la croisée des regards A partir du diagnostic partagé, six ateliers de la croisée des regards », ont été organisés durant le mois d’octobre 2021, et trois groupes de travail ont réfléchi à partir des axes de travail à un plan d’actions. Ce sont ainsi 48 personnes, élus de la communauté de communes des Trois-Rivières, représentants de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne, partenaires et acteurs du territoire, comme les centres sociaux, qui se sont réunis pour croiser leurs idées, échanger, apprendre à se connaître lors de six ateliers dont les thématiques étaient l’accès aux droits sociaux, l’enfance, la jeunesse et la parentalité et l’animation de la vie sociale. Il faut toute une communauté pour construire un projet commun. De ces échanges sont sorties de nombreuses idées, pour lesquels, il reste trois années pour mettre en chantier 14 propositions d’actions allant de la création d’une plateforme d’informations et de communication, à l’amélioration de l’accessibilité des services, en passant par la lutte contre le mal logement, au développement d’actions petite-enfance ou la parentalité dans les communes, l’accompagnement du public vulnérable ou la coordination. Les fiches actions Axe 1 - La communication, ou comment mieux mobiliser les services aux familles existants en réponse aux enjeux du territoire. Fiche action 1 Création d’une plateforme d’information et de communication Axe 2 - La proximité et la mobilité, ou comment lever les différents freins pour améliorer l’accessibilité aux services. Fiche action 2 Rendre accessible tous les services à la population de la communauté de communes Fiche action 3 Développer une démarche participative des habitants sur le déploiement de nouveaux services Fiche action 4 Espace des associations Fiche action 5 Forum des associations Axe 3 - Le logement, ou comment lutter contre le mal logement. Fiche action 6 Communiquer auprès des bailleurs privés Fiche action 7 Lutter contre le logement indécent Axe 4 - La petite-enfance et la jeunesse, ou comment proposer des services de qualité adapté à chaque étape du développement des enfants. Fiche action 8 Développer l’accessibilité des services du Relais d’assistantes maternelles Relais petite enfance et de la maison de petite enfance à l’ensemble de la communauté de communes Fiche action 9 Développer l’accessibilité des services à la parentalité à destination de tous les habitants Fiche action 10 Développer des actions de proximité à destination des jeunes du territoire Fiche action 11 Accompagner les initiatives locales des jeunes et des habitants Axe 5 - Les personnes vulnérables, ou comment prendre en compte leur quotidien. Fiche action 12 Accompagner le public vulnérable vers un mode d’accueil du jeune enfant adapté afin de lever les freins à l’insertion Axe 6 - La coordination, ou comment optimiser le fonctionnement des services aux familles et mieux prendre en compte les besoins des publics vulnérables. Fiche action 13 Espace d’échanges pour les acteurs des droits sociaux Fiche action 14 Développer les compétences des professionnels du territoire Contact Communauté de communes des Trois-Rivières Stéphane Bizeau Chargé de coopération Ctg Le Sémaphore Espace Rotonde Florentine - Bât C 02500 Buire Tél 03 23 99 35 35 Fichiers joints La Convention Territoriale Globale 2021-2024 Le diagnostic partagé Le plan d’actions La CTG » a été instaurée pour faciliter le quotidien des usagers en fédérant des organismes publiques, elle renforce l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire . Un dispositif initié par la CAF A l’origine du projet, la Caisse d’Allocations Familiales a lancé cette démarche en remplacement des Contrats Enfance-Jeunesse ». L’objectif faire naitre un dispositif permettant d’associer la CAF, et d’autres partenaires choisis, aux territoires et à leurs politiques sociales. La CTG couvre ainsi des domaines variés petite-enfance, enfance, jeunesse, accompagnement de la parentalité, logement, amélioration du cadre de vie, accès au droit, et l’inclusion numérique, animation de la vie sociale. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre La Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes. La CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire. Elle constitue un levier décisif à la définition, la mise en œuvre et la valorisation d’un projet de territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions. La CTG sur les Vals du Dauphiné 28 juin 2022 reçus par Mme La Sous-préfète de l’arrondissement de la Tour du Pin, les partenaires engagés dans la CTG ont travaillé ensemble à l’amélioration de l’accueil de l’usager dans les organismes publiques. Point de départ En 2017, la création de l’intercommunalité favorise l’augmentation des services aux usagers et un partenariat avec la CAF de l’Isère, très active sur le terrain, est déjà lancée. Engagés en effet dans une démarche politique plaçant l’humain au coeur de toutes les décisions, les élus des Vals du Dauphiné proposent alors de travailler collectivement sur le parcours de l’usager en facilitant l’accès aux démarches administratives. Le premier comité de pilotage organisé en janvier 2019, met alors en évidences les axes de travail qui seront développés dans le cadre de ce partenariat Politique d’accueil Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et ParentalitéHabitat/Logement Et en Transversalité de ces 3 axes La Mobilité De ces échanges naitra la nécessité de bâtir des fiches actions, planifier leur mise en œuvre, coordonner les acteurs, évaluer les fiches avec pour objectif de garantir et d’améliorer le service public proposé. Et pour garantir le succès de cette démarche, d’autres partenaires sont invités par les VDD à rejoindre cette convention aux côtés de la CAF, le cercle des partenaires s’élargira pour accueillir Pôle Emploi, la CPAM, la MSA, le Département de l’Isère et la Sous-préfecture. 5 décembre 2019 Adoption de la CTG par les élus du Conseil communautaire à la majorité. 18 décembre 2019 Signature officielle de la CTG entre Magali Guillot, Présidente des VDD, la Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère, Anne-Laure Malfatto, et son Directeur Claude Chevalier. Les actions Parmi les actions déjà en cours dans le cadre de cette CTG, la labellisation de la crèche intercommunale des P’tits loups en crèche à vocation d’insertion professionnelle AVIP. Celle-ci permet à des demandeurs d’emplois parents d’enfants en bas âge d’obtenir une place prioritaire dans l’établissement. Error 403 Guru Meditation XID 1061530092 Varnish cache server

contrat enfance jeunesse et convention territoriale globale