Acheterou vendre une voiture accidentée : ce qu'il faut savoir; Publié le 27 septembre 2019 à 10:09. Mis à jour le 19 décembre 2019 à 14:21. par La Rédaction Acheter ou vendre une voiture jai un souci ça fat deux de la j'ai voulu me debaresser de ma voiture poubelle mais j'ai preferer au moins de ne pas la donner gratutement une voiture sans cct rien et j'ai acheter une voiture Non un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un jai acheter un vehicule par un vendeur agrée (hélies david) societé autos pro cornilles (24) qui provenait d'espagne le vendeur nous disait s'occuper de toutes les démarches administrative Achetervoiture en loa à un particulier. Florida06 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2018 - 5 avril 2018 à 06:05 snocky. Messages postés 28354 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2022 - 5 avril 2018 à 17:10. Bonjour je m'apprête à acheter une ci59. Auto-moto Automobiles Carte grise Pour pouvoir obtenir une carte grise pour un véhicule qui n'en a pas, il faut le faire passer au mines, et pour cela il faut aller dans une prefecture. Attention le passage au mines peut être plus cher que le pris de la voiture et si la carte grise est refusée aucun frais n'est la mesure du possible, il faut éviter d'acheter un véhicule sans carte grise... Pourquoi celle-ci à t'elle disparut ?La carte grise représente l'attestation qui dit que le véhicule est homologuer pour rouler sur une voie ouverte à la circulation. La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre va donc falloir faire une demande à titre isolé auprès de la drire pour récupérer une carte grise, mais c'est un vrais parcours du combatant, comme pour tous les problèmes de s'agit de vérifier que le véhicule est conforme à la description technique de la fiche d'homologation du type, que ce véhicule particulier est conforme au type service des Mines ne peut refuser d'accorder une Réception à Titre Isolé à un véhicule conforme à sa Notice Descriptive de l'époque de sa réception de type aux Mines, notice qu'il faut donc impérativement fournir à l'inspecteur et c'est là, qu'il y a souvent des problème... Il faut que le fabriquant de la marque de votre véhicule vous fournisse ce document. Question de matthieu Réponse de julien - Mis à jour 28/04/2007 Sujets en relation Les 5 questions précédentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus Pourquoi vendre une voiture pour pièces ? Il arrive qu’à l’achat d’un nouveau véhicule l’on soit tenté de vendre son ancienne voiture. Toutefois, cette dernière n’est pas forcément apte à passer le CT Contrôle Technique ou encore pire est non roulante. L’on arrive à se demander s’il est possible de la vendre dans ces conditions, voir même que la seule solution pour s'en débarasser va être de donner gratuitement sa voiture... mais ça c'est un autre sujet. La sujet que nous allons traiter ici sera de savoir si on peut ou non vendre une voiture pour pièces ? La réponse à cette question est oui et ce qui concerne les véhicules roulantsIl n'y a que deux modes légaux de vente de voiture 1 vente simple avec un contrôle technique de moins de 6 mois, accepté ou refusé peu importe 2 vente pour destruction. A ce moment-là, la carte grise doit être barrée et signée avec la mention cédé pour destruction le... » Et renvoyée à la préfecture et non remise à l'acheteur. Le démolisseur ou broyeur agrée ou centre de regroupement devra transmettre un certificat de destruction à la préfecture attestant que la voiture a bel et bien été on peut aussi vendre une voiture pour pièces détachées. La carte grise doit être barrée et signée avec la mention " Vendue pour pièces " et vous mettez la même chose sur le certificat de vente, car c'est prévu sur ce document. Il est conseillé de faire une photocopie et d’envoyez l’original à la préfecture du certificat immatriculation. Il s’agit d’une vente simple. Mentionner la vente pour pièces sur les sites d’annonceslors de la publication d’une annonce pour vendre une voiture pour pièces, il est important de bien préciser le caractère Pour pièces » sur votre annonce. De préférence un emplacement haut placé sur l’annonce de façon à ne pas être dérangé par des acheteurs qui penseraient avoir trouvé l’affaire du siècle, ce qui évitera de devoir réexpliquer la situation à chaque coup de téléphone, et aussi vous permettra de bien cibler l’acheteur type qui sera plutôt un garagiste ou un particulier point important est que tous les sites de petites annonces n’acceptent pas ce genre d’annonce et peuvent l’assimiler à une tentative d’arnaque. Cependant en étant bien claire sur le caractère de vente de voiture pour pièce en l’état, avec une annonce bien rédigée accompagnée de photos, votre annonce devrait passer sur les principaux sites d’annonce. Quoi qu’il en soit, ainsi présentée, votre annonce sera acceptée sur Autocadre dans notre rubrique des petites annonces gratuites de particuliers. Les sites d’annonces où vous pourrez déposer votre annonce seront plutôt les sites gratuits, comme leboncoin, vivastreet, bonnevoiture, paruvendu… les sites payants sont plus strictes et auront tendances à refuser la validation de votre annonce. Pour ce qui touche aux véhicules non roulantsLa notion de "véhicule non-roulant" n’existe plus dans le système d’immatriculation des véhicules depuis 2009, ce type de véhicule ne peut donc plus être cédé pour pièces, comme le précise le site gouvernemental sur son article dédié aux véhicules non roulants et le fait de vendre une voiture pour on peut conserver chez soi un véhicule qui ne peut plus rouler dans le cas où l’on souhaite récupérer, céder ou revendre certaines pièces ou encore faire des transformations sur sa voiture. Dans ce cas, il faut faire une déclaration de retrait de qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et 7500€ d’amende vous seront appliquées si vous abandonner ou déposer votre véhicule ailleurs que chez un professionnel agréé.Auteur Moaven AmirArticle publié initialement le 03 septembre 2013, mis à jour le 30 novembre 2016. Par Mathieu Le Rest - Mis à jour le 25 juillet 2019 . Existe-t-il un prêt auto CAF ? NON, mais elle peut vous aider si le besoin est lié à votre insertion professionnelle Lors de l’achat d’une voiture, il arrive que les personnes à revenus modestes se dirigent vers la CAF afin d’obtenir une aide financière. En effet, en naviguant sur internet, on tombe parfois sur des sites qui vous informe sur le prêt voiture de la CAF et vous expliquent même comment en faire la demande. Or, il n’existe pas réellement de crédit voiture de la CAF. Il s’agit là d’une idée reçue, mise à profit par certains sites pour vous attirer. La Caisse d’Allocations Familiales n’a pas pour vocation de proposer des crédits à la consommation, mais de venir en aide aux familles, en particulier celles qui en ont le plus besoin. Par conséquent, la CAF peut parfois vous aider à acheter ou réparer votre voiture, mais à la condition que votre situation le justifie et que cette dépense soit nécessaire à votre insertion professionnelle. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’aide à l’achat d’une voiture de la CAF, quel est son montant approximatif et qui peut en bénéficier, consultez la suite de cet article. En quoi consiste réellement le prêt voiture CAF ? Votre CAF peut parfois vous aider à acheter une voiture Aucun dispositif spécifique n’est prévu par la Caisse d’Allocations Familiales pour acheter un véhicule ou même le réparer. En revanche, il existe souvent des aides locales, mises en place dans les différentes CAF départementales qui permettent de financer la réparation de votre voiture ou une partie de l’achat. Parfois appelé prêt préventif ou prêt de dépannage dans le département de l’Oise par exemple consultable ici page 10 et 12, il s’agit le plus souvent d’un prêt d’honneur destiné aux familles les plus fragiles afin de répondre à un besoin précis. Vous devez donc prendre contact avec la CAF de votre lieu de résidence afin de savoir si la politique d’action sociale prévoit une aide dans ce sens. Qui peut obtenir l’aide à l’achat d’une voiture CAF ? Sachez auparavant que pour cette aide à l’achat d’une voiture de la CAF, votre situation sera systématiquement évaluée par un travailleur social. Celui-ci prendra en compte tous les éléments qui lui semblent importants tel que Le fait d’être allocataire Votre situation familiale Vos ressources Éventuellement, votre quotient familial La nécessité d’acquérir ou de réparer votre véhicule pour travailler Sachez qu’il n’existe pas réellement de conditions fixes. L’accord ou le refus de votre demande dépend uniquement de l’évaluation de votre situation. Il est également possible d’obtenir auprès de Pôle Emploi une aide à la mobilité afin de prendre en charge les frais de transport en cas de besoin. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter la liste complète des aides nationales de la Caisse d’Allocations Familiales sur ce lien, mais aussi les différents types de prêts CAF existants dans certains départements. Quel est le montant de l’aide pour acheter une voiture CAF ? La nature du prêt voiture de la CAF accordé par votre département varie selon votre situation et vos ressources. On distingue 3 possibilités Un crédit sans intérêt Une subvention que vous n’aurez pas à rembourser Une partie en crédit et une partie sous forme de subvention Par ailleurs, les montants des prêts automobile de la CAF varient d’un département à l’autre. Il arrive même fréquemment que les CAF ne fixent pas de limites. Encore une fois, c’est l’analyse de votre situation qui détermine le montant auquel vous pouvez prétendre. Pour vous donner un ordre d’idée, les aides pour l’achat d’une voiture attribuées par la CAF sont comprises entre et euros en général. Si vous obtenez cette aide sous forme de prêt, les modalités de remboursement vous seront laissées au choix. Soyez simplement raisonnable sur la durée totale de votre prêt auto CAF et engagez-vous à verser une somme minimale tous les mois qui sera convenue avec le travailleur social en charge de votre dossier. Selon votre situation, il existe plusieurs dispositifs qui permettent d’obtenir une aide pour acheter une voiture. Retrouvez la liste dans cet article. Crédit photo © svetlaborovko / Fotolia Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.

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