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Bonjour Je dois changer mon mot de passe et bien que je suive la procédure : N° Fiscal puis majuscule, miniscule, chiffre, caractÚres spéciaux pour la création du mot de passe, chaque fois c'est refusé, je commence à désespérer, surtout que je n'ai que 24 heures pour effectuer ce changement. Merci à toute personne pouvant m'aider.
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pour RETRANSCRIPTION D'UNE DĂCLARATION, MOT POUR MOT 8 LETTRES de mots flĂ©chĂ©s et mots croisĂ©s. DĂ©couvrez les bonnes rĂ©ponses, synonymes et autres types d'aide pour rĂ©soudre chaque puzzle Voici Les Solutions de Mots CroisĂ©s pour "RETRANSCRIPTION D'UNE DĂCLARATION, MOT POUR MOT 8 LETTRES" Erbati 1 1 Verbatim 1 3 Cela t'a-t-il aidĂ© ? 0 0 Partagez cette question et demandez de l'aide Ă vos amis! Recommander une rĂ©ponse ? Connaissez-vous la rĂ©ponse? profiter de l'occasion pour donner votre contribution! Activer les notifications pour recevoir un e-mail lorsque quelqu'un rĂ©pond Ă cette question Restez Ă jour Similaires Retranscription D'une DĂ©claration, Mot Pour Mot Retranscription D'une DĂ©claration Mot Pour Mot Retranscription D Une DĂ©claration Retranscription Mot Pour Mots DĂ©claration D'amour 7 Lettres Ont Fait Une Declaration Ont Fait L Objet D Une Declaration Declaration Sous Serment Faite Devant Une Autorite Signer Une Declaration De Divulgation Si C Est Une Declaration En Bonne Et Due Forme Elle N Exclut Surtout Pas Un Retour De Flamme Structurer Une Declaration Revenir Sur Une Declaration Si C'est Une DĂ©claration En Bonne Et Due Forme Elle N'exclut Surtout Pas Un Retour De Flamme Fait Une Fausse Declaration Qui Contient Une DĂ©claration Revenons Sur Une Declaration Acte De Nature Ă Provoquer Une DĂ©claration De Guerre Fait L'objet D'une DĂ©claration Fait Une Declaration Devant Un Tribunal Fait Une DĂ©claration Damour Toute BĂȘte Remplir Et Signer Une DĂ©claration De Renoncement Met Fin Ă Une DĂ©claration Trompa Par Une Fausse Declaration Faire Une Declaration Inscription gratuite Tu y es presque! Suis les indications dans le mail que nous t'avons envoyĂ© pour confirmer ton adresse. CrĂ©e ton Profil et rejoins notre communautĂ© Continuez Je dĂ©clare avoir lu et acceptĂ© les informations sur le traitement de mes donnĂ©es personnelles Obligatoire Ou Connectez-vous avecGoogle Vos questions Avances Sur Paroles 11 Lettres Anonyme - 29 AoĂ»t 2022 645 Janson Ou Armstrong 8 Lettres Anonyme - 29 AoĂ»t 2022 559 Accoudoirs Ou Soutient Anonyme - 28 AoĂ»t 2022 2217 Balance Pour Peser La Monnaie Anonyme - 28 AoĂ»t 2022 2156 Il Imite Les Ćuvre Frauduleusement Anonyme - 28 AoĂ»t 2022 2057 Pays EntourĂ© Par Le Costa Rica Et Le Honduras 9 Lettres Anonyme - 28 AoĂ»t 2022 2024 Bravour Anonyme - 28 AoĂ»t 2022 2017 Avancer Sur L'eau 6 Lettres Anonyme - 28 AoĂ»t 2022 1851 DĂ©finitions du Jour Corne De Supporters De Foot Grande Robe Nord De Lâafrique Auteur De Don Guichotte Pays EntourĂ© Par Costa Rica Et Honduras 9 Lettres Oeuf Dâesturgeon Essava Essava 5 Lettres Bob Ou Bravo 7 Lettres Fortification AvancĂ©e Ou Petite Fente Dans Un Mur Petite PiĂšce Dâun Piano Qui EmpĂȘche La Vibration PolluĂ©e Par L Ătrangers Qui Peu Bouger Comme Un Panier Cadeau Et Gourmand 5 Lettres Jeux Dâenfants 8 Lettres Affaiblir Intellectuellement Mouche Agressive 4 Lettres
1 A. Comte-Sponville, Le Capitalisme est-il moral ?, Paris, Albin Michel, 2004. 1Nombreux sont ceux qui souscrivent Ă lâanalyse dâAndrĂ© Comte-Sponville sur lâamoralitĂ© du systĂšme capitaliste mais moins important est le nombre de personnes Ă avoir dĂ©celĂ© dans notre droit du travail un chemin vers lâĂ©thique1. Une ossature morale essentielle Ă lâĂ©conomie, aux entreprises et aux relations de travail, a Ă©tĂ© apportĂ©e par la CommunautĂ© europĂ©enne Union europĂ©enne aujourdâhui, le gouvernement et le parlement français puis par les partenaires sociaux français une directive europĂ©enne sur la santĂ©, une loi strictement sur la moralitĂ© et un accord national interprofessionnel ANI sur le bien-ĂȘtre. 2La mise en Ćuvre de mesures visant Ă promouvoir lâamĂ©lioration de la sĂ©curitĂ© et de la santĂ© des travailleurs a Ă©tĂ© la prĂ©occupation de la directive europĂ©enne du 12 juin 1989. Elle faisait suite Ă quatre rĂ©solutions du parlement europĂ©en prises en 1988. En France, elle est surtout connue pour lâobligation de lâemployeur dâ assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale des travailleurs », retranscription de la directive europĂ©enne dans le code du travail français L 4121-1 Lâemployeur prend les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent 1/ Des actions de prĂ©vention des risques professionnels ; 2/ Des actions dâinformation et de formation ; 3/ La mise en place dâune organisation et de moyens adaptĂ©s. Lâemployeur veille Ă lâadaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă lâamĂ©lioration des situations existantes. 3Une obligation renforcĂ©e par la Cour de cassation chambre sociale du 11 avril 2002 le manquement Ă cette obligation a le caractĂšre dâune faute inexcusable lorsque lâemployeur avait ou aurait dĂ» avoir conscience du danger auquel Ă©tait exposĂ© le salariĂ© et quâil nâa pas pris les mesures nĂ©cessaires pour lâen prĂ©server ». Dans un autre arrĂȘt de cette mĂȘme chambre, la Cour de cassation 7 fĂ©vrier 2007 revient sur la notion de santĂ© et prĂ©cise que lâ obligation patronale » est de garantir la santĂ© physique et morale ». La recherche dâune production dont le coĂ»t humain doit sans cesse ĂȘtre diminuĂ©, abaissant le plus souvent lâhumain, est-elle compatible avec notre Ă©conomie ? Garantir la santĂ© coĂ»te Ă lâentreprise. Dans lâĂ©conomie mondialisĂ©e, la quasi-totalitĂ© des pays ne contrĂŽle pas la bonne santĂ© des travailleurs par un service public dâinspection, par des services mĂ©dicaux gĂ©rĂ©s paritairement et par des tribunaux. 4Dans notre tradition europĂ©enne, rien de moins anormal que dâadopter une dĂ©marche Ă©thique qui tranche par rapport au reste du monde. LâĂ©conomie, depuis les anciens Grecs, câest la gestion de la maisonnĂ©e. La gestion se dit gestio en latin ; mais gestio, câest aussi le verbe gestire se mouvoir dans la joie. Relier la gestion Ă la maisonnĂ©e permet Ă la Cour de cassation en 2007 dâĂ©voquer lâadjectif patronal » dont la racine est pater le pĂšre. Ce pĂšre qui exerce lâauctoritas, qui permet aux personnes de sa maisonnĂ©e de grandir, y compris en moralitĂ©, par la garantie de la santĂ© morale. Cette dĂ©marche Ă©thique est rendue possible pour les employeurs qui veulent dĂ©passer une stricte obligation de rĂ©sultat et ne pas vivre celle-ci comme un carcan mais comme une vertu. Si lâĂ©thique de ce L 4121-1 est moins analysĂ©e que lâobligation de rĂ©sultat qui sây rattache, câest sans doute que les lecteurs du Code du travail ne retiennent pas, cinq articles plus loin, le L 4122-1 L 4122-1 ConformĂ©ment aux instructions qui lui sont donnĂ©es par lâemployeur, dans les conditions prĂ©vues au rĂšglement intĂ©rieur pour les entreprises tenues dâen Ă©laborer un, il incombe Ă chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilitĂ©s, de sa santĂ© et de sa sĂ©curitĂ© ainsi que de celles des autres personnes concernĂ©es par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de lâemployeur prĂ©cisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions dâutilisation des Ă©quipements de travail, des moyens de protection, des substances et prĂ©parations dangereuses. Elles sont adaptĂ©es Ă la nature des tĂąches. Les dispositions du 1er alinĂ©a sont sans incidence sur le principe de la responsabilitĂ© de lâemployeur. 2 Voir Jean-Yves Leloup, Prendre soin de lâĂtre. Philon et les ThĂ©rapeutes dâAlexandrie, Paris, Albin ... 5Au travail, lâobligation de prendre soin de soi et de tous ceux qui vous entourent prend ses racines profondes dans la philosophie et dans le judaĂŻsme, puis dans le christianisme. Elle est aussi la dĂ©monstration concrĂšte de la fraternitĂ© au travail. Le philosophe, contemporain du Christ, qui a tissĂ© des liens entre les penseurs grecs et la tradition hĂ©braĂŻque, est Philon dâAlexandrie2. La communautĂ© dont il parle nâaurait pas dĂ©savouĂ© les trois obligations que nous trouvons dans les articles L 4121-1 et L 4122-2 lâemployeur doit prendre soin du salariĂ©, le salariĂ© doit prendre soin de lui et de ceux qui travaillent avec lui. Les membres de cette communautĂ© se dĂ©nommaient les ThĂ©rapeutes, câest-Ă -dire ceux qui prennent soin dâeux, des autres et de lâĂtre. Ils travaillaient. Cette communautĂ© peut donc faire penser Ă une entreprise qui appliquait, prĂšs de vingt siĂšcles avant nos textes lĂ©gislatifs, des principes philosophiques et spirituels. Ce qui nous est dit en profondeur entretenez-vous et entretenez ceux qui vous entourent afin dâentretenir lâentreprise. Au sein de cette entreprise, nous sommes tous des ouvriers thĂ©rapeutes. LâĆuvre dont nous sommes responsables ne peut pas ĂȘtre créée et cultivĂ©e sans la fraternitĂ© de la devise rĂ©publicaine française. 3 Vladimir JankĂ©lĂ©vitch, Les Vertus et lâAmour 1970, Paris, Flammarion, 1986. 6La fraternitĂ© au travail est le creuset des vertus, Vladimir JankĂ©lĂ©vitch pourrait y voir une concrĂ©tisation de la vertu qui irradie toutes les autres lâamour3. Prendre soin de » va bien au-delĂ dâune stricte obligation de moyens, pour le salariĂ©, ou de rĂ©sultat, pour lâemployeur, en matiĂšre de santĂ© physique et morale, pour devenir un acte concret de cette vertu essentielle quâest lâamour. Actuellement, dans toutes les trĂšs petites entreprises qui ne comportent quâun chef dâentreprise le patron et un seul salariĂ©, le premier prend soin du second au titre du L 4121-1 et le second du premier en fonction du L 4122-1. Une façon fort simple de vivre le prĂ©cepte Tu aimeras ton prochain comme toi-mĂȘme » Lv 19,18. 4 Je vous exhorte donc, frĂšres, au nom de la misĂ©ricorde de Dieu, Ă vous offrir vous-mĂȘmes en sacri ... 5 En effet, prenons une comparaison le corps est un, et pourtant il a plusieurs membres ; mais to ... 7Lâorganisation dâune entreprise, afin dâĂȘtre performante, doit sâapparenter Ă un rĂ©seau de vie aux antipodes des pyramides qui ne sont que des tombeaux. Lier le L 4121 -1 au L 4122-1 implique lâexistence dâune communautĂ© de vie au travail une entreprise. Lâentreprise est trĂšs Ă©loignĂ©e de la sociĂ©tĂ© anonyme oĂč les responsabilitĂ©s sont trop souvent limitĂ©es par des personnes qui nâont peut ĂȘtre pas lu Saint Paul. Dans sa lettre aux Romains 12, 1-134 puis dans sa lettre aux Corinthiens 12, 12-205, Saint Paul ne nous parle-t-il pas, par anticipation, du 3e alinĂ©a de lâarticle L 4121-1 ? Lâorganisation qui doit ĂȘtre mise en place au titre de cet article ne doit elle pas ressembler Ă la description quâil nous fait du corps du Christ ? 8Mais il nây a pas que lâamour dans la vie, il y a aussi la foi. La fides des Latins prĂ©chrĂ©tiens, câest-Ă -dire la foi dans les femmes et les hommes. Cette foi, quand elle est partagĂ©e avec lâautre et les autres, entraĂźne la con-fidencia la confiance. Quand cette foi permet Ă tous dâĂ©changer en toute confiance, elle est bonne foi. Dans notre premier Code civil, qui traitait si peu des relations de travail, le maĂźtre Ă©tait prĂ©sumĂ© de bonne foi lui⊠et lui seul. Lâarticle le plus court du code du travail actuel â L 1222-1 le contrat de travail est exĂ©cutĂ© de bonne foi â revient sur la notion de bonne foi en nous dĂ©montrant le chemin parcouru dans le domaine de lâĂ©thique depuis la RĂ©volution française. Cet article, respectĂ© Ă la lettre et dans lâesprit, permettrait la simplification du Code du travail que certains, souvent sans lâavoir lu, souhaitent ardemment. 9Dâailleurs le Code du travail ne pourrait-il pas se limiter Ă cette seule phrase ? La bonne foi de lâemployeur et celle du salariĂ© conduisent Ă une Ă©thique de vie en entreprise favorisant des relations de travail qualitatives et impliquant des rĂ©sultats qui sâamĂ©liorent dâautant plus quâils sont dĂ©barrassĂ©s dâun grand polluant la mauvaise foi. La bonne foi partagĂ©e fait appel Ă la libertĂ© et Ă lâĂ©galitĂ©. Le rapport quâelle implique ne peut pas ĂȘtre un rapport de force mais de douceur. La bonne foi ne peut pas ĂȘtre exigĂ©e dans une relation de soumission dâun humain vis-Ă -vis dâun autre. La bonne foi est lâapanage des ĂȘtres qui naissent et demeurent libres et Ă©gaux en droit. Un apanage parce quâelle nourrit le salariĂ©, lâemployeur et ainsi lâentreprise. La bonne foi alimente la santĂ© physique et morale. La bonne exĂ©cution du contrat de travail et donc la bonne exĂ©cution du travail sont liĂ©es. La confiance dĂ©coule de la bonne foi partagĂ©e. La confiance entraĂźne la bonne foi. La morale crĂ©e ainsi la performance, celle des personnes, donc de lâentreprise. 10La morale ne sâest pas infiltrĂ©e dans notre droit du travail par la seule jurisprudence mais aussi par la loi. Lâarticle L 6223-1, encore moins connu que les articles citĂ©s auparavant, insiste sur la moralitĂ© dĂšs lâapprentissage L 6223-1 Toute entreprise peut engager un apprenti si lâemployeur dĂ©clare Ă lâautoritĂ© administrative prendre les mesures nĂ©cessaires Ă lâorganisation de lâapprentissage et sâil garantit que lâĂ©quipement de lâentreprise, les techniques utilisĂ©es, les compĂ©tences professionnelles et pĂ©dagogiques ainsi que la moralitĂ© des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature Ă permettre une formation satisfaisante. Cette dĂ©claration devient caduque si lâentreprise nâa pas conclu de contrat dâapprentissage dans la pĂ©riode de 5 ans Ă©coulĂ©e Ă compter de sa notification. 11Apparemment dans cet article, la performance de lâapprenti est seulement reliĂ©e Ă lâacquisition dâune formation satisfaisante ». Elle permettra le passage des capacitĂ©s Ă©valuĂ©es lors du recrutement aux compĂ©tences issues des acquisitions faites au cours de lâenseignement et de lâexpĂ©rience en milieu professionnel. Pour parvenir Ă ce rĂ©sultat, les garanties que lâemployeur doit rĂ©unir semblent traditionnelles pour la quasi-totalitĂ© sauf pour une la moralitĂ© des personnes qui sont responsables de la formation ». 12Les premiĂšres garanties se composent de lâĂ©quipement de lâentreprise, des techniques utilisĂ©es et des conditions de travail, de santĂ© et de sĂ©curitĂ©. Elles doivent ĂȘtre les mĂȘmes pour tous les autres salariĂ©s de lâentreprise. Elles font lâobjet de nombreuses dispositions lĂ©gales, notamment en termes de contrĂŽle. Certaines sont spĂ©cifiques en fonction de lâĂąge du travailleur. 13Le deuxiĂšme bloc de garanties tourne autour de la personnalitĂ© du tuteur le maĂźtre dâapprentissage ». Lâemployeur garantit non seulement les compĂ©tences professionnelles par une dĂ©claration accompagnĂ©e de justificatifs R 6223-3, mais aussi les compĂ©tences pĂ©dagogiques et la moralitĂ© du tuteur. 6 Une entreprise apprenante est le passage obligĂ© pour poursuivre lâĆuvre commune. CitĂ©e dans lâANI d ... 14Les compĂ©tences professionnelles les aptitudes » doivent faire lâobjet dâune Ă©valuation fondĂ©e sur des mĂ©thodes et des techniques ». La pĂ©dagogie peut ĂȘtre une compĂ©tence Ă©valuĂ©e annuellement a fortiori dans une entreprise apprenante6. Ainsi les qualitĂ©s pĂ©dagogiques de tous les salariĂ©s peuvent faire lâobjet dâune Ă©valuation, les meilleurs pouvant devenir tuteurs. Ces derniers Ă©tant ensuite Ă©valuĂ©s dâune façon spĂ©cifique lorsquâils accompagnent notamment des apprentis, mais aussi des stagiaires et tout salariĂ©. LâĂ©valuation des compĂ©tences professionnelles et pĂ©dagogiques est possible et indispensable avant dâĂȘtre une garantie ; mais lâĂ©valuation de la moralitĂ© dâun salariĂ© paraĂźt impossible, impensable et illĂ©gale. La formulation antĂ©rieure Ă la recodification du Code du travail Ă©tait celle de la loi du 17 juillet 1992 ex-article L 117-4. Elle plaçait le maĂźtre dâapprentissage et non lâemployeur comme acteur principal. Câest lui qui devait offrir toutes garanties de moralitĂ© ». Le lien entre les deux textes nous montre quâil ne sâagit pas dâĂ©valuer ce qui est doublement garanti, il nâest pas non plus question de sonder les reins et les cĆurs, mais que les tuteurs et les maĂźtres dâapprentissage ainsi que lâemployeur incarnent les vertus morales. La loi du 18 janvier 2005 qui complĂ©tait lâancien article L 117-4 insistait sur le partage de la fonction tutorale » et lâexistence dâune Ă©quipe tutorale ». Ce texte implique un rĂ©fĂ©rent ». En matiĂšre de morale, le rĂ©fĂ©rent câest lâemployeur ; sa garantie câest lâexemplaritĂ© tant attendue de tous les salariĂ©s de lâentreprise, mĂȘme de ceux qui nâont pas fait dâĂ©tudes de philosophie. La meilleure façon de garantir les vertus morales câest de les incarner. 15Incarner cet attachement Ă lâĂ©thique nĂ©cessite un partage et pas seulement de savoir que le Code du travail incite Ă lâamour et impose la bonne foi, mais aussi que toutes les autres vertus doivent ĂȘtre animĂ©es par lâemployeur et lâĂ©quipe tutorale afin dâen assurer la transmission et dâen garantir lâacquisition. Lâarticle L 6223-1 impose ainsi les vertus Ă toute lâentreprise. Car la garantie de la morale ne peut se limiter aux apprentis. Discriminer les personnes en contrat ou en pĂ©riode de professionnalisation, en stage, un salariĂ© formĂ© Ă lâintĂ©rieur de lâentreprise ou simplement un salariĂ© qui nâa pas la chance de bĂ©nĂ©ficier dâune formation⊠est interdit. La santĂ© morale est garantie Ă tous. La morale est garantie par lâemployeur non seulement par lâintermĂ©diaire des maĂźtres dâapprentissage mais aussi par les tuteurs, les cadres, les agents de maĂźtrise et par tous les salariĂ©s. Lâorganisation apprenante est un systĂšme vertueux. 16Le rĂšglement relatif Ă la dĂ©claration de lâemployeur R 6223-1 stipule R 6223-1 La dĂ©claration de lâemployeur relative Ă lâorganisation de lâapprentissage prĂ©vue Ă lâarticle L 6223-1 prĂ©cise 1. Les noms et prĂ©noms de lâemployeur ou la dĂ©nomination de lâentreprise ; 2. Le nombre de salariĂ©s de lâentreprise autres que les apprentis ; 3. Les diplĂŽmes et les titres susceptibles dâĂȘtre prĂ©parĂ©s ; 4. Les noms et prĂ©noms des maĂźtres dâapprentissage, les titres ou diplĂŽmes dont ils sont titulaires et la durĂ©e de leur expĂ©rience professionnelle dans la qualification recherchĂ©e. 17La dĂ©claration de lâemployeur ne peut pas ĂȘtre adressĂ©e quâau seul directeur dĂ©partemental du travail, de lâemploi et de la formation professionnelle. Car cette dĂ©claration ne peut pas ĂȘtre strictement administrative la morale peut difficilement ĂȘtre intĂ©grĂ©e dans un document cerfa » classique. Dâailleurs les diffĂ©rentes rĂ©dactions rĂ©glementaires, notamment le R 6223-2, nâont pas pris en compte la pĂ©dagogie et encore moins la morale R 6223-2 Outre les engagements mentionnĂ©s au premier alinĂ©a de lâarticle L 6223-1, la dĂ©claration contient une attestation de lâemployeur indiquant quâil sâengage Ă informer le directeur dĂ©partemental du travail, de lâemploi et de la formation professionnelle de tout changement concernant les maĂźtres dâapprentissage. 18Les maĂźtres dâapprentissage ont-ils le droit de changer sur le plan des vertus ? Lâarticle R 6223-3 impose des justificatifs pour les compĂ©tences professionnelles R 6223-3 La dĂ©claration de lâemployeur est accompagnĂ©e des justificatifs des compĂ©tences professionnelles des maĂźtres dâapprentissage. 19Mais comment justifier, dans une attestation, la morale des maĂźtres dâapprentissage ? Dans ce domaine, il sâagit dâune dĂ©claration » faite par lâemployeur devant le maĂźtre dâapprentissage, lâapprenti et tous les salariĂ©s. Une dĂ©claration orale, un entretien interpersonnel voire collectif parait indispensable pour informer ». Une dĂ©claration en quelques mots qui confirment ce que lâentreprise vit au quotidien la morale est garantie par lâemployeur parce quâil lâincarne et lâincarnera. La pĂ©riodicitĂ© du renouvellement de cette dĂ©claration est indispensable comme souvent pour des documents administratifs. Les bons vĆux fournissent la bonne occasion pour renouveler tous les ans cette dĂ©claration formelle, ils gagnent alors en Ă©thique ce quâils perdent en dĂ©magogie. 20Quand lâentreprise dispose dâinstitutions reprĂ©sentatives du personnel, le contenu de la dĂ©claration » Ă©voquĂ©e dans lâarticle L 6223-1 fait, au nom de la bonne foi, lâobjet dâun Ă©change avec les Ă©lus. Câest Ă lâoccasion du bilan annuel de la formation, qui englobe la politique dâapprentissage stricto sensu puis de la prĂ©sentation de la politique de formation de lâannĂ©e Ă venir, que lâemployeur prĂ©sentera les axes Ă©ducatifs et pĂ©dagogiques educare Ă©lever, nourrir qui permettront la sĂ©curisation des parcours professionnels. La dĂ©claration » qui garantit la moralitĂ© des maĂźtres dâapprentissage fait lâobjet Ă ces moments-lĂ dâun double engagement de lâemployeur devant les Ă©lus du personnel. 21Les reprĂ©sentants du personnel relayeront lâengagement de lâemployeur puisque la morale est lâaffaire de tous dans lâentreprise. En effet, pour cheminer vers la morale, lâemployeur nâest pas seul il est aidĂ© par son syndicat⊠par les syndicats. Les intĂ©rĂȘts moraux des employeurs et des salariĂ©s et ainsi la morale sont dĂ©fendus par les syndicats professionnels. L 2131-1 Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet lâĂ©tude et la dĂ©fense des droits ainsi que des intĂ©rĂȘts matĂ©riels et moraux, tant collectifs quâindividuels, des personnes mentionnĂ©es dans leurs statuts. 22LĂ encore, lâarticle L 2131-1 est lu rapidement, beaucoup ne retiennent que les intĂ©rĂȘts matĂ©riels ». La finalitĂ© exclusive des syndicats impose une double dĂ©fense. Mais, entre les deux, la dĂ©fense essentielle est bien celle de la morale. Ainsi, les personnes » peuvent bĂ©nĂ©ficier de lâaide des syndicats pour que lâĂ©thique ne fasse pas seulement partie des Ă©lĂ©ments de langage dans le cadre dâune politique de marketing social, mais dâune obligation fondamentale Ă laquelle est adjoint le droit dâagir en justice article L 2132-3 paragraphe 1er les syndicats professionnels ont le droit dâagir en justice pour dĂ©fendre aussi les intĂ©rĂȘts moraux. Par ailleurs, la justice prudâhomale Ă©volue vers la prĂ©sence, en conseil de prudâhommes, de juges prĂ©sentĂ©s par des organisations syndicales reprĂ©sentatives sans que des Ă©lections se dĂ©roulent dire le droit ne pourra pas ĂȘtre dĂ©nuĂ© de morale. 23Les partenaires sociaux syndicats dâemployeurs et de salariĂ©s ont dĂ©montrĂ© par un Accord National Interprofessionnel ANI du 19 juin 2013 leur attachement Ă la morale mais cet accord est passĂ© quasiment inaperçu. La densitĂ© des dix-sept pages nĂ©cessite sans doute un abĂ©cĂ©daire dâautant plus que la thĂ©matique de lâANI porte sur lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail en lien avec lâĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes. Cette articulation est dâailleurs expliquĂ©e dans le titre III atteindre lâĂ©galité⊠» avec un article 7 qui traite de la lutte contre les stĂ©rĂ©otypes », Ă©voquant mĂȘme dans son avant-dernier paragraphe comme objectif » dâĂ©viter la stigmatisation des femmes ». AbĂ©cĂ©daire tirĂ© de lâani sur lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail 24A comme apprenant. Parmi les Ă©lĂ©ments descriptifs destinĂ©s Ă faciliter lĂ©laboration dâune dĂ©marche de qualitĂ© de vie au travail » les organisations apprenantes sont Ă©voquĂ©es dans lâannexe de lâarticle 13. Lâentreprise apprenante, bien Ă©loignĂ©e des pyramides cloisonnĂ©es, ces lieux de pouvoirs assez souvent masculins, avec presque toujours au sommet un homme, est prĂ©conisĂ©e par lâANI la structure au service des humains et les humains qui apprennent aux autres. 25B comme bon travail. DĂšs le premier paragraphe du prĂ©ambule, les partenaires sociaux visent le bon beau travail. La volontĂ© des ouvriers jusquâaux dirigeants est de faire du bon travail ». Permettre le bon et le beau est une exigence Ă©thique. 26C comme concilier. Avant cet ANI, concilier la vie professionnelle, personnelle et familiale semblait rĂ©servĂ© aux seuls cadres qui avaient conclu une convention de forfait art. L 3121-46 du Code du travail. En effet, ces cadres pouvaient exprimer Ă leur employeur tous les ans cette thĂ©matique. Les autres cadres le dirigeant ou celui qui est conduit Ă suivre lâhoraire collectif applicable » et les salariĂ©s non cadres avec une convention de forfait, mais aussi tous les autres salariĂ©s non cadres, nâen bĂ©nĂ©ficiaient pas. Sur ce thĂšme, lâĂ©galitĂ© dâĂ©coute nâĂ©tait pas respectĂ©e. LâANI du 19 juin y remĂ©die⊠au nom de lâĂ©galitĂ© entre les hommes et les femmes. 27D comme degrĂ© dâautonomie. LâarrĂȘt de la Cour de cassation du 13 novembre 1996 qui caractĂ©rise le lien de subordination paraissait sans nuances le salariĂ© est soumis aux ordres et directives de lâemployeur qui en contrĂŽle lâexĂ©cution et sanctionne les manquements. Lâautonomie a pourtant sa place dans lâentreprise, elle nâest pas rĂ©servĂ©e aux cadres, comme longtemps en France les apparences le laissaient croire. Câest une question de degrĂ© donc dâauctoritas grandir en compĂ©tence et en responsabilisation » selon le paragraphe 2 de lâarticle 1. 28E comme engagement. Le prĂ©ambule de lâANI insiste sur lâengagement de chacun des acteurs » de lâentreprise. La guerre de 1914-1918 avait nĂ©cessitĂ© un engagement des femmes dans nos entreprises. Lâengagement cent ans plus tard est celui des actrices et des acteurs Ă©galitĂ© de traitement entre les femmes et les hommes » celui de lâimplication racine de lâemploi. Le paragraphe 2 de lâarticle 1 Ă©voque un sentiment alors que le prĂ©ambule de notre Constitution en fait un droit les deux se renforcent. 29F comme formation. Depuis lâANI de 1970, en entreprise, la formation est un Ă©lĂ©ment supplĂ©mentaire dâinĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes. Le septiĂšme domaine possibilitĂ© de rĂ©alisation et de dĂ©veloppement personnel » met en avant la formation. Au mĂȘme titre que lâinstruction et la culture, la Nation garantit lâĂ©gal accĂšs de tous Ă la formation une garantie constitutionnelle pour lâĂ©ducation. Mais aussi art. 16 de lâANI du 19 juin 2013 une formation adĂ©quate » au management humaniste quâimplique lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail. Sensibilisation », accompagnement » le partage du pain en marchant, aide Ă mieux apprĂ©hender », favoriser les Ă©changes », et mieux identifier les conditions dâune bonne coopĂ©ration dans leurs Ă©quipes »⊠lâaide Ă cette formation novatrice se fera grĂące aux syndicats dâemployeurs et de salariĂ©s par les branches professionnelles, câest la volontĂ© inscrite dans lâANI. 30G comme gpec. Quatre lettres qui ont trop souvent Ă©tĂ© synonyme dâantichambre des plans sociaux, oubliant mĂȘme les plans de sauvegarde de lâemploi, alors que la Gestion PrĂ©visionnelle des Emplois et des CompĂ©tences GPEC est enfin ici une politique dâanticipation. Elle doit ĂȘtre intĂ©grĂ©e dans un diagnostic prĂ©alable » art. 14 et doit ĂȘtre connectĂ©e avec dâautres accords de branche ou dâentreprise. Ce diagnostic fera lâobjet dâune information des salariĂ©s » qui enrichira la prĂ©paration de lâentretien professionnel. Lâarticle 9 de lâANI du 14 dĂ©cembre 2013 renforce lâimportance dâune GPEC en insistant sur lâaccĂšs au bĂ©nĂ©fice dâune GPEC territoriale interprofessionnelle ». 31H comme harcĂšlement. DĂšs le prĂ©ambule de lâ les partenaires sociaux tournent la page aprĂšs avoir luttĂ© contre le stress, la violence, les harcĂšlements⊠par des accords Ă©parpillĂ©s, ils veulent lutter pour le bien-ĂȘtre. Prendre soin de ce qui va bien le pour afin de gommer ce qui va mal le contre, nâĂ©tait-ce pas lâessentiel de la pensĂ©e de Philon dâAlexandrie ? Une approche philosophique et spirituelle fondamentale est transmise par cet accord Ă tous les nĂ©gociateurs, tous les managers, tous les salariĂ©s. Lâintroduction du titre I renforce cette analyse en prĂ©cisant que cette approche nâa pas pour objet de se substituer au respect des droits fondamentaux existants », mais de sâinscrire dans un prolongement », notamment sur la prĂ©vention du harcĂšlement qui avait fait dĂ©bat en 2013. 32I comme intelligence. Lâintroduction du discernement intellegere dans un ANI est une grande nouveautĂ©. Que, dĂšs le troisiĂšme paragraphe du prĂ©ambule, lâANI insiste lourdement sur la capacitĂ© Ă investir sic et Ă placer re⊠sic la confiance de lâentreprise dans lâintelligence individuelle et collective pour une efficacitĂ© et une qualitĂ© du travail » constitue une rĂ©volution. AprĂšs tant dâannĂ©es dâindividualisme et dâindividualisation des pratiques dans les entreprises avec les consĂ©quences morales qui en ont rĂ©sultĂ©, enfin le bon sens dâune performance collective est soulignĂ©. Un collectif dont lâintellegere est reconnu. De mĂȘme que la gestion des techniques de lâinformation et de la communication pourra maintenant aussi contribuer Ă lâintellegere art. 17. 33J comme joie. Joie de la parentalitĂ©, de la paternitĂ© et de la maternitĂ©, joie de pouvoir lâannoncer Ă son employeur. Joie de lâattente en entreprise avant de sâarrĂȘter, puis de vivre ce merveilleux Ă©vĂ©nement. Joie dâen parler Ă son employeur durant la suspension du contrat de travail. Joie de reprendre son travail par un entretien professionnel qui envisage un avenir professionnel, personnel et familial joyeux. La joie qui succĂ©dera Ă une annonce qui Ă©tait souvent bĂąclĂ©e et reliĂ©e Ă un formulaire de la sĂ©curitĂ© sociale⊠Joie qui remplacera une chute puisque le plus souvent on tombait enceinte » et quâen entreprise cela faisait mal. Lâesprit de NoĂ«l va pouvoir souffler. 34K comme kit. Lâannexe de lâarticle 13 est conçue comme un kit du parfait acteur de lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail huit domaines et quarante thĂšmes de rĂ©flexion pour parvenir au bien-ĂȘtre et Ă la performance. Un kit avec une solide ossature Ă©thique. Un kit pour toutes les actrices et tous les acteurs. 35L comme Larose. Christian Larose a jouĂ© un rĂŽle important dans un rapport prĂ©sentĂ© en fĂ©vrier 2010, sur le bien-ĂȘtre et lâefficacitĂ© au travail. Il consacre sa vie Ă la moralisation des relations de travail. Sa philosophie a largement inspirĂ© lâANI. 36M comme mutations. Face aux mutations et aux retournements qui les accompagnent, les acteurs sont autorisĂ©s Ă se manager plutĂŽt quâĂ subir. Lâanticipation des mutations dĂ©marche aristotĂ©licienne parcourt logiquement cet ANI, le bien-ĂȘtre est Ă la naissance des mutations rĂ©ussies⊠et Ă leur arrivĂ©e. Les mutations extĂ©rieures se rĂ©ussissent grĂące aux mutations intĂ©rieures. 37N comme neutre et non discriminant. Lâarticle 10 de lâANI veut contribuer Ă rĂ©duire les Ă©carts de situation rĂ©sultant dâun emploi Ă temps partiel en trĂšs grande majoritĂ© des salariĂ©es, afin de permettre de parvenir Ă tous les postes de travail, lâĂ©laboration dâindicateurs de suivi neutres et non discriminants est prĂ©conisĂ©e. Câest indispensable pour mesurer ce qui rĂ©sulte de stĂ©rĂ©otypes, donc dâune morale disparue. Plus gĂ©nĂ©ralement art. 1 puisque la qualitĂ© de vie au travail nĂ©cessite quâaucune forme de discrimination nâexiste et ne soit tolĂ©rĂ©e dans lâentreprise », les indicateurs seront obligatoirement neutres et non discriminants aprĂšs cette grande victoire de la morale en entreprise. 38O comme organisation. La qualitĂ© des modalitĂ©s de mise en Ćuvre de lâorganisation du travail est un Ă©lĂ©ment majeur de lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail art. 2. AprĂšs tant dâannĂ©es de taylorisme puis de nĂ©o-taylorisme, rien dâĂ©tonnant que certaines modalitĂ©s de mise en Ćuvre de lâorganisation du travail [soient] fortement interpellĂ©es par les salariĂ©s » avec des consĂ©quences sur la santĂ© art. 3. Sans doute point charniĂšre pour quitter le statut dâesclave moderne, le mot nĂ©cessitĂ© va prendre un autre sens lâacteur doit nĂ©cessairement intervenir dans lâorganisation du travail, de son travail. Il nâest plus soumis Ă la nĂ©cessitĂ©, aux nĂ©cessitĂ©s, et il ne devra plus se taire dans ce domaine qui fut rĂ©servĂ© au maĂźtre puis Ă lâemployeur. 39P comme personne. LâANI dĂ©montre le passage de lâindividu Ă la personne avec toutes ses dimensions humaines reconnaissance », respect », Ă©coute », Ă©panouissement », Ă©changes ». De mĂȘme que lâarticle 16 insiste sur une formation qui doit prendre en considĂ©ration toutes les dimensions des personnes, de mĂȘme art. 21 les Ă©coles de management et les universitĂ©s devront sâadapter Ă cette nouvelle exigence des partenaires sociaux manager des personnes. 40Q comme qualitĂ©. Le plus doit laisser une grande place au mieux pour espĂ©rer le dĂ©veloppement du plus. AprĂšs lâomniprĂ©sence du quantitatif quantifiant la qualité⊠et le reste, voici la qualitĂ© de la vie au travail. Fourier Ă©tait-il utopiste ou a-t-il vĂ©cu trop tĂŽt ? 41R comme rĂ©ciprocitĂ©. Une dĂ©marche dâĂ©coute et de comprĂ©hension dont lâinitiative peut venir de nâimporte quel acteur dans lâentreprise induit une dĂ©marche rĂ©ciproque parce que tant attendue. Marque de confiance qui permet une confiance rĂ©ciproque. Bien-ĂȘtre qui induit la performance et rĂ©ciproquement, les signataires de lâANI ont investi dans la rĂ©ciprocitĂ©, ce qui exige au prĂ©alable un comportement qui intĂšgre plus de vertus, notamment la compassion. 42S comme sens. Le quatriĂšme domaine de lâannexe 13 la qualitĂ© du contenu du travail » se conclut par le sens donnĂ© au travail ». Un travail porteur de sens et, grĂące Ă la vision et au projet dâentreprise partagĂ©s, du sens donnĂ© Ă la place de lâabsence de perspectives et de lâabsurditĂ© du travail. Notre sociĂ©tĂ© est en perte de sens, que le travail lui permette de retrouver du sens est un trĂšs bel enjeu. 43T comme travail. AprĂšs cet ANI, sâen tenir Ă une Ă©tymologie qui assimile le travail Ă un instrument de torture serait rĂ©ducteur. Le travail Ă©voquĂ© dans lâANI est plutĂŽt celui qui prĂ©cĂšde la naissance. Le recrutement re-naissance qui est liĂ© au travail va dans ce sens. 44U comme utopie. Sâil nâavait pas Ă©tĂ© signĂ© par le MEDEF, la CGPME et lâUPA, les trois organisations syndicales dâemployeurs reprĂ©sentatives en France, ce texte serait apparu comme un texte tellement moral quâil en serait devenu humoristique ou utopique. Mais lâutopie a au moins Ă©tĂ© pour un homme un chemin de saintetĂ©. 45V comme validation des acquis de lâexpĂ©rience VAE. Elle est la plus belle forme de reconnaissance contenue dans le Code du travail. En Ă©voquant dans cet ANI la VAE, alors que cette thĂ©matique allait ĂȘtre au cĆur de lâANI du 14 dĂ©cembre 2013, les partenaires sociaux la connectent dans lâannexe de lâarticle 13 Ă la formation et au dĂ©veloppement des compĂ©tences dans un domaine dĂ©nommĂ© rĂ©alisation ». Les partenaires sociaux peuvent difficilement ĂȘtre plus clairs. Ils insisteront pour que lâarticle 2 bis du projet de loi sur la formation professionnelle Ă lâemploi et Ă la dĂ©mocratie sociale » puisse Ă©largir et faciliter lâaccĂšs Ă ce dispositif VAE. Pour donner du sens Ă la VAE, donc Ă la reconnaissance. 46W comme warning. Compte tenu des comportements addictifs qui en dĂ©coulent, un warning particulier sur lâimpact de la gĂ©nĂ©ralisation des nouvelles technologies de lâinformation et de la communication ». Ces NTIC entrĂ©es depuis longtemps dans nos maisons nous permettent difficilement de faire une coupure. Il le faudra pourtant. 47X comme madame ou monsieur. Lâanonymat nâest plus de mise. Non seulement les acteurs ne seront plus des numĂ©ros dans des systĂšmes dâinformation, mais il sera plus difficile de parler dâeux en Ă©quivalent temps complet. La prise en compte des diversitĂ©s » grĂące Ă un management de proximitĂ© » se fera avec des personnes qui ont un nom et un prĂ©nom et ne sont plus comptabilisĂ©es Ă 0,8 Ă©quivalent temps plein. 48Y comme yoga. Le bien-ĂȘtre ne pourra plus ĂȘtre caricaturĂ©. Le sĂ©rieux de la dĂ©marche dâattention portĂ©e Ă chaque personne pour dĂ©velopper la performance de lâentreprise est lisible dans le florilĂšge de lâarticle 1 ambiance », culture dâentreprise », intĂ©rĂȘt du travail », sentiment dâimplication », droit Ă lâerreur », bonnes relations de travail », encourager toutes les initiatives qui contribuent au bien-ĂȘtre au travail », que le travail participe de lâĂ©panouissement physique, psychique et intellectuel », que chacun trouve sa place au travail et que le travail garde sa place parmi les autres activitĂ©s humaines ». Une posture, une attitude et une respiration seront nĂ©cessaires pour parvenir au bien-ĂȘtre qui induira la performance. 49Z comme zapping. Avant cet ANI, il fallait passer dâun accord Ă beaucoup dâautres pour traiter des problĂ©matiques liĂ©es au mal-ĂȘtre et Ă lâĂ©galitĂ© entre les femmes et les hommes. TrĂšs compliquĂ© de zapper pour trouver les amĂ©liorations cohĂ©rentes dans les textes disparates. Encore plus difficile quand il sâagit de zapper les nĂ©gociations. Rendre plus simple et plus efficace la nĂ©gociation annuelle » titre de lâart. 4 dans ces domaines est une sage dĂ©cision. Le zapping, câest fini. 50Un abĂ©cĂ©daire pour mieux faire comprendre la profondeur morale de cet ANI afin de le lire puis le relire soixante-dix-sept niveaux de lecture !. 51Le bien-ĂȘtre, ce sentiment perçu » collectivement et individuellement, contribue Ă la performance. La performance est accomplissement en termes de rĂ©sultat et dâobjectif Ă atteindre, mais aussi, dans le sens de tout est accompli », aboutissement dâun chemin de vie philosophique et spirituel. La performance repose sur une rĂ©elle attention portĂ©e aux salariĂ©s en tant que personnes ». Lâinstauration dâespaces de dialogue et dâexpression des salariĂ©s » facilite les huit domaines Ă©voquĂ©s en annexe de lâarticle 13, qui concourent Ă lâĂ©laboration dâune dĂ©marche dâamĂ©lioration de la qualitĂ© de vie au travail. Le respect » devient ici socratique parole, pensĂ©e et action sont rendues possibles en entreprise. Lâ acteur » qui nâĂ©tait quâun Ă©lĂ©ment de langage dans les ANI de la premiĂšre dĂ©cennie, prend un sens aristotĂ©licien les partenaires sociaux veulent des personnes qui dĂ©libĂšrent, dĂ©cident, prĂ©voient et choisissent. 52Pour sâentretenir et entretenir lâentreprise il faut se parler entre professionnels, câest-Ă -dire entre personnes et non pas de maĂźtre Ă esclave. LâANI du 14 dĂ©cembre 2013 revient sur lâentretien professionnel créé par les partenaires sociaux en 2003. En portant lâaccent sur la distinction entre lâentretien professionnel et lâentretien dâĂ©valuation », les partenaires sociaux donnent un double signal au lĂ©gislateur pour quâil renforce la place des entretiens et que ceux-ci se dĂ©roulent de bonne foi. En effet, le mot entretien ne figure pas dans lâarticle L 1222-2 et ni dans le L 1222-3 L 1222- 2 Les informations demandĂ©es, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalitĂ© que dâapprĂ©cier ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent prĂ©senter un lien direct et nĂ©cessaire avec lâĂ©valuation de ses aptitudes. Le salariĂ© est tenu de rĂ©pondre de bonne foi Ă ses demandes dâinformations. L 1222-3 Le salariĂ© est expressĂ©ment informĂ© prĂ©alablement Ă leur mise en Ćuvre, des mĂ©thodes et techniques dâĂ©valuation professionnelles mises en Ćuvre Ă son Ă©gard. Les rĂ©sultats obtenus sont confidentiels. Les mĂ©thodes et techniques dâĂ©valuation des salariĂ©s doivent ĂȘtre pertinentes au regard de la finalitĂ© poursuivie. 53Les mĂ©thodes et techniques dâĂ©valuation professionnelles » sont le plus souvent perçues comme amorales par des salariĂ©s qui assimilent, de surcroĂźt, les informations demandĂ©es » Ă une forme dâinterrogatoire. Dâautant plus que les consĂ©quences peuvent ĂȘtre dramatiques pour la poursuite de leur activitĂ© professionnelle et pour leur vie personnelle et familiale. Nombreux sont les salariĂ©s qui se remĂ©morent Ă cette occasion les moments dĂ©licats liĂ©s Ă la remise des notes par les instituteurs ou les professeurs. 54Lâarticle L 1222-2 renforce cette impression en exigeant la bonne foi du seul salariĂ© face Ă des demandes dâinformations » et non Ă lâoccasion dâun entretien oĂč la bonne foi ne peut ĂȘtre que partagĂ©e. La confusion entre apprĂ©ciation des rĂ©sultats et Ă©valuation des compĂ©tences a trop longtemps Ă©tĂ© entretenue dans certaines entreprises qui mĂȘlaient, au mĂȘme instant, des techniques et des mĂ©thodes qui ne pouvaient quâexclure la bonne foi. Cette confusion nâa plus lieu dâĂȘtre car le chapitre 1 de lâANI du 14 dĂ©cembre 2013 relatif Ă la formation professionnelle porte sur lâentretien professionnel, le dĂ©veloppement des compĂ©tences et des qualifications ». Lâarticle 1met en place un entretien professionnel pour tous les salariĂ©s dans toutes les entreprises qui doit ĂȘtre distinct de lâentretien dâĂ©valuation. Lâun comme lâautre ont comme objectif le dĂ©veloppement des compĂ©tences et des qualifications ; lâentretien dâĂ©valuation au titre dâun bilan et lâentretien professionnel en termes de dĂ©veloppement. Les organisations syndicales dâemployeurs et de salariĂ©s devront mettre en place une formalisation Ă©crite allĂ©gĂ©e » qui moralisera les pratiques anciennes, grĂące⊠à lâentretien, Ă la parole. 55La dĂ©marche vertueuse des partenaires sociaux amĂšne Ă rĂ©parer le grand oubli de la loi de 2004 qui nâavait pas intĂ©grĂ© lâĂ©lĂ©ment essentiel de lâANI de 2003 lâentretien professionnel. Le premier objectif du prĂ©ambule de cet accord et son premier article avait Ă©tĂ© oubliĂ© par le lĂ©gislateur de lâĂ©poque. Prendre soin de soi et des autres tout en se parlant est devenu incontournable grĂące Ă lâANI du 19 juin 2013. 56 Lâacteur », personnage nouvellement citĂ© pour caractĂ©riser le salariĂ© depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000, ne pouvait pas exister car il nâavait pas la possibilitĂ© de prĂ©senter son projet professionnel Ă lâoccasion dâun entretien strictement professionnel. Sans cet entretien avec son employeur, lâun et lâautre, puis ensemble, ils ne pouvaient sâassocier Ă un projet commun, celui de faire grandir chacun et de dĂ©velopper lâentreprise. Ne pas prĂ©voir avec une bonne foi partagĂ©e le devenir de lâentreprise, le devenir professionnel et personnel de chacun privait les acteurs dâun levier de performance prĂ©voir puise sa racine dans la prudence, menaçant ainsi notre Ă©conomie. 57Par ailleurs la dĂ©marche de lâANI du 14 dĂ©cembre 2013 vient renforcer lâidĂ©e de progression annuelle » Ă©voquĂ©e dans lâarticle L 6223-3 L 6223-3 Lâemployeur assure dans lâentreprise la formation pratique de lâapprenti. Il lui confie notamment des tĂąches ou des postes permettant dâexĂ©cuter des opĂ©rations ou travaux conformes Ă une progression annuelle dĂ©finie par accord entre le centre de formation dâapprentis et les reprĂ©sentants des entreprises qui inscrivent des apprentis dans celui-ci. 58Ce dernier ne sâapplique pas quâaux apprentis mais Ă tous les salariĂ©s et Ă lâentreprise. Lâentretien professionnel catalyse les projets de chacun afin dâenvisager la progression annuelle de tous ainsi que celle de lâentreprise lâaccomplissement. 59LâANI du 19 juin 2013 fait du bien-ĂȘtre la pierre angulaire de la performance et des entretiens, celle du dĂ©veloppement des compĂ©tences et de lâĂ©volution professionnelle ». Les partenaires sociaux nâont pas seulement Ă©mis un signal moral Ă lâĂ©gard du lĂ©gislateur ; ils ont donnĂ© Ă de nombreuses personnes une possibilitĂ© fondamentale. Les branches, les organismes paritaires chargĂ©s de la collecte en matiĂšre de formation, les nĂ©gociateurs en entreprise, les managers y compris les dirigeants » et plus largement les salariĂ©s peuvent construire un Ă©picurisme qui intĂšgre la performance Ă©conomique et vice-versa. 60Les ANI du 19 juin 2013 et du 14 dĂ©cembre 2013 sâappuient sur le Code du travail pour animer les nombreux espaces de dialogue et dâexpression » en entreprise. MĂȘme lâANI du 11 janvier 2013, qui nâest pas le plus vertueux de tous les ANI, traite dans son article 18 de la transparence » et de la transparence totale ». En amont des accords de maintien dans lâemploi, cette transparence devient une obligation formelle. La bonne foi se devait de concerner aussi les relations entre les partenaires sociaux et pas seulement les relations de travail. Certes notre droit du travail ne se rĂ©sume pas Ă quelques articles issus de notre Union europĂ©enne, de nos gouvernants et parlementaires ainsi que des partenaires sociaux. Mais les huit parties du Code du travail sont illuminĂ©es par ces quelques textes. Ceux-ci sont le sel de notre droit, la saveur est activĂ©e par les ANI de 2013, leur application est entre nos mains, ils sont des facteurs dâespĂ©rance.
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